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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
11 avril 2025
La SAS à associé unique VIE ACTIVE GROUPE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844501882.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Thomas MLICZAK Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
2 avril 2025
exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleAudience publique de vacation
69d3da47cdc6046d474e96d9
15 avril 2025
15 avril 2025
. : P202501467 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
Source officiellechambre 03
69a4057fcdc6046d472019e1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
n°930 686 332 La société [K] [A] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°933 404 121 La société [Localité 1] OUEST [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°930
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d913edcdc6046d47c69205
4 avril 2025
4 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 Copie au DGR Copie SCP DUPARC ET FLAMENT et SELARL ASPERTI-DUHAMEL Huissiers TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleR E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La société, [Localité 1] soutient que le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Paris, conformément aux termes de l'article 48 du Code de Procédure Civile qui dispose : « Toute clause qui,
Source officielle6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il indique qu'il devra renvoyer l'affaire au tribunal de commerce de Paris. Il demande à Mme [Z] si elle serait prête à retirer cette demande. Elle déclare qu'elle souhaite la maintenir.
Source officielle6ème chambre
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, avant toute saisine du tribunal de commerce de Paris, se désister de l'instance.
Source officielleChambre 2-5 section 1
6a0f1945cdc6046d47728f78
7 mai 2026
7 mai 2026
. : P202601975 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 section 1 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
Source officielleChambre 2-5 section 1
6a0f1962cdc6046d477291ad
7 mai 2026
7 mai 2026
*1DE/06/56/92/44* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026039442 P.C. : P202601976 LRAR: -SAS à associé unique INSTITUT [Etablissement 1
Source officielle2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DANTES, SAS au capital de 3 753 € dont le siège social est sis au 31, rue Nollet à Paris 75017, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 694 918, ci-après dénommée « DANTES» ou « la Société »
Source officielle12 ème chambre
69d0746dcdc6046d470cb016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SAS à associé unique MEDIA ONE HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834291080.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0874ccdc6046d470dd5f2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie SCP [B] ET [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleChambre 2-3
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La SAS S.V.A COMMUNICATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815317573.
Source officielle12 ème chambre
69d17289cdc6046d4722f315
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SARL KIS COUVERTURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881475875.
Source officielleChambre 2-5
69d18287cdc6046d47241d64
4 avril 2025
4 avril 2025
*1DE/06/40/07/59* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
Source officielleChambre 2-4
69d18de6cdc6046d4724fd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La SARL LES LANDES DU ROSEY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 723 399.
Source officielleChambre 2-3
69d1af85cdc6046d47273649
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SARL [V] [G] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [Numéro identifiant 1].
Source officielleAudience publique de vacation
69d1caa7cdc6046d4728dca3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : P202500095 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
Source officiellePage 48 sur 327