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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
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28 octobre 2025
Patrick Renouard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [T] [I] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
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6 mai 2026
Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, M.
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Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
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Patrick Renouard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [V] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Chambre 2-1 contentieux TDE
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1 juillet 2025
Patrick Coupeaud, président, et MM. Eric Chavent et Olivier Gregoir, juges, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
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15 octobre 2025
La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
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9 juillet 2025
Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ALL SAILING YACHT SERVICES [Adresse 3], RCS 893550749 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick
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8 avril 2026
Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M.
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007107 01/04/2025 ENTRE : Société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Based Finance N.V., dont le siège social est 39
Audience publique de vacation
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15 avril 2025
Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [X] [V], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre mixte
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9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
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8 juillet 2025
Patrick Armand, juge commissaire.
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Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [S], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.
chambre 1-12
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27 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 20 décembre 2024 par les mêmes juges.
AFFAIRES NOUVELLES
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11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1253 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
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2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1258 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
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2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1260 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
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2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1261 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
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2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1278 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
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