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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N° 78 AFFAIRE : SAS DISTRIVIC SAS PONTDIS / Me [X] [T] es qualités de li quidateur judiciaire de la SAS [F] [L] Me [X] [T] es qualités de li quidateur judiciaire de la SAS [F] AUTOMATION ROLEGENERAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société FLEURS FRIES, bien que régulièrement assignée et convoquée, non constituée et absente à l'instance, n'a fait parvenir au tribunal aucun élément pour assurer sa défense.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc60a3cdc6046d47acaa38

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

correspondant Me Marie ALSOUFI ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CLIMA'THERM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04e7cdc6046d4728f45f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

sous le n° 2026L00851, Attendu que le Tribunal prendra acte du désistement d'instance de la SELARL [Y] [P] en la personne de Me [S] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [P], [Adresse 7], absent. * SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79195cdc6046d476de2b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

difficile au vu du chiffre d'affaires réalisé, Que les difficultés rencontrées résultent de plusieurs facteurs : * vols à répétition de la part des salariés, * gestion du volet social compliqué, (absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42611cdc6046d47be3e34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SHORE régulièrement convoquée par signification à personne morale en date du 15/10/2025 ne s'est pas présentée à notre audience et n'a fait valoir aucune contestation sérieuse pouvant justifier son absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc72a7cdc6046d4741be38

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIRIGEANT : Monsieur [N] [Y] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 01/07/2025,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2628fcdc6046d47c11f5c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS Pirin conseil a déclaré exercer l'activité suivante : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence, elle demande que ces deux sociétés soient alors considérées comme étant débitrices solidaires, ou l'une à défaut de l'autre.

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TCOM

Référés

69de2c98cdc6046d4731f4c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu qu'en présentant un devis non signé et sans élément permettant de savoir s'il a été accepté, réalisé et réceptionné, la présente demande ne pourra pas prospérer en l'absence de pièces justificatives

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nettoyage et entretien de tous locaux commerciaux, industriels et d'habitation, prestation multi-services de petits travaux de rénovation auprès de particuliers des entreprises, des collectivités et autres

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TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

901 953 - 2021 B 620 et exerce une activité de Soutien aux cultures, tous travaux agricoles, toutes prestations de services non réglementées pour les particuliers, les professionnels et pour toutes autres

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1ca45cdc6046d4728d675

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les 2 contrats couvraient chacun une zone géographique différente, l'un couvrait la distribution au Benelux et en Italie, l'autre couvrait les pays arabes du CCG.

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TCOM

Chambre 2-2

69d34e10cdc6046d47459b1d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, il indique que la société ne supporte aucune charge en raison de l'absence de salariés et de sa décision de ne pas verser de loyers au bailleur compte tenu de la situation actuelle du local

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d0f7cdc6046d474dfef8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * perte de clientèle et gros impayé (plus de 30k euros), * perte de compétitivité, * l'absence de perspective d'activité.

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TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il invoque plusieurs griefs contre le cabinet [Y] : absence de réponse aux sollicitations, délais excessifs, erreurs comptables, absence de conseil fiscal, notamment concernant le régime de la TVA applicable

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3865ccdc6046d4717554d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience, le dirigeant indique qu'il a une autre société de même activité actuellement en procédure collective, que la situation est difficile mais qu'il a eu des contacts en vue d'une reprise.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3ace7cdc6046d4719c3cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 912 990 280 et a pour activité : « Prestation de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae20cdc6046d4719d72c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

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