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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69b8c198cdc6046d47ec11f8
21 octobre 2025
N° 78 AFFAIRE : SAS DISTRIVIC SAS PONTDIS / Me [X] [T] es qualités de li quidateur judiciaire de la SAS [F] [L] Me [X] [T] es qualités de li quidateur judiciaire de la SAS [F] AUTOMATION ROLEGENERAL
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
La société FLEURS FRIES, bien que régulièrement assignée et convoquée, non constituée et absente à l'instance, n'a fait parvenir au tribunal aucun élément pour assurer sa défense.
Référé
69cc60a3cdc6046d47acaa38
3 octobre 2025
correspondant Me Marie ALSOUFI ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CLIMA'THERM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
Procédures collectives
6a0c04e7cdc6046d4728f45f
4 mai 2026
sous le n° 2026L00851, Attendu que le Tribunal prendra acte du désistement d'instance de la SELARL [Y] [P] en la personne de Me [S] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence
Chambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
[G] [P], [Adresse 7], absent. * SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8].
Trib. de Commerce
69a79195cdc6046d476de2b8
9 avril 2025
difficile au vu du chiffre d'affaires réalisé, Que les difficultés rencontrées résultent de plusieurs facteurs : * vols à répétition de la part des salariés, * gestion du volet social compliqué, (absence
69e42611cdc6046d47be3e34
7 janvier 2026
SHORE régulièrement convoquée par signification à personne morale en date du 15/10/2025 ne s'est pas présentée à notre audience et n'a fait valoir aucune contestation sérieuse pouvant justifier son absence
69bc72a7cdc6046d4741be38
4 juillet 2025
DIRIGEANT : Monsieur [N] [Y] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 01/07/2025,
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS Pirin conseil a déclaré exercer l'activité suivante : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
8 avril 2025
En conséquence, elle demande que ces deux sociétés soient alors considérées comme étant débitrices solidaires, ou l'une à défaut de l'autre.
Référés
69de2c98cdc6046d4731f4c4
Attendu qu'en présentant un devis non signé et sans élément permettant de savoir s'il a été accepté, réalisé et réceptionné, la présente demande ne pourra pas prospérer en l'absence de pièces justificatives
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c1fcdc6046d4795fe0a
7 mai 2026
Nettoyage et entretien de tous locaux commerciaux, industriels et d'habitation, prestation multi-services de petits travaux de rénovation auprès de particuliers des entreprises, des collectivités et autres
Pcl
6a0b1449cdc6046d4713e218
13 mai 2026
901 953 - 2021 B 620 et exerce une activité de Soutien aux cultures, tous travaux agricoles, toutes prestations de services non réglementées pour les particuliers, les professionnels et pour toutes autres
Référé prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
Les 2 contrats couvraient chacun une zone géographique différente, l'un couvrait la distribution au Benelux et en Italie, l'autre couvrait les pays arabes du CCG.
Chambre 2-2
69d34e10cdc6046d47459b1d
8 juillet 2025
Toutefois, il indique que la société ne supporte aucune charge en raison de l'absence de salariés et de sa décision de ne pas verser de loyers au bailleur compte tenu de la situation actuelle du local
Audience publique de vacation
69d3d0f7cdc6046d474dfef8
15 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * perte de clientèle et gros impayé (plus de 30k euros), * perte de compétitivité, * l'absence de perspective d'activité.
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
Il invoque plusieurs griefs contre le cabinet [Y] : absence de réponse aux sollicitations, délais excessifs, erreurs comptables, absence de conseil fiscal, notamment concernant le régime de la TVA applicable
69a3865ccdc6046d4717554d
10 avril 2025
A l'audience, le dirigeant indique qu'il a une autre société de même activité actuellement en procédure collective, que la situation est difficile mais qu'il a eu des contacts en vue d'une reprise.
69a3ace7cdc6046d4719c3cf
2 octobre 2025
du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 912 990 280 et a pour activité : « Prestation de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae20cdc6046d4719d72c
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
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