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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. » Le tribunal retient des conclusions de, [P], [U], [G] que cette dernière affirme

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La présentation des pièces vient corroborer cette hypothèse. » et il affirme : « les vices affectant le véhicule le rendent impropre à sa destination. » En conséquence, le tribunal prononcera la résolution

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle affirme que les demandes de la société NV GAVINIES sont irrecevables au motif d'autorité de la chose jugée.

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TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Tribunal relève en outre que la société CG INVEST affirme avoir demandé un contrôle du compteur sans produire le moindre justificatif d'une telle démarche.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Réponse de la défenderesse La SAS ALEC ENTERTAINMENT affirme avoir occupé les locaux sur la base d'un bail verbal conclu avec la SCI, représentée par Monsieur [T] [D], prévoyant un loyer mensuel de 2

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les seules affirmations relatives à un démarrage d'activité et à une montée en charge de la patientèle, non étayées de pièces, sont insuffisantes à caractériser la situation du débiteur au sens de l'article

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

611-10-4 du code de commerce dispose que « la caducité ou la résolution de l'accord amiable ne prive pas d'effets les clauses dont l'objet est d'en organiser les conséquences. » ; Si BPI se borne a affirmer

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TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PREFILOC CAPITAL SASU sollicite le paiement de dommages et intérêts invoquant la réticence abusive de la société L'ODYSSEE DU MED SARLU, sans toutefois apporter d'élément probant démontrant ce qu'elle affirme

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle affirme que cette facture est demeurée impayée, malgré une mise en demeure par lettre RAR en date du 4 avril 2022, avisée mais non relevée.

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucun retard de raccordement n'a été à déplorer, contrairement à l'affirmation de MCI, tous les Stands ayant été alimentés électriquement avant l'ouverture.

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le consultant indépendant intervenant en tant que directeur commercial de la Débitrice se déclare lui aussi favorable à l'offre de reprise présentée par Expo-Dispo Solutions Entreprises, et il affirme

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

spécificités techniques du cahier des charges et de l'offre technique de GESA, * La lecture du rapport indépendant rédigé à la livraison de la cargaison atteste cette non-conformité, * Contrairement à ce qu'affirme

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société Franfinance affirme qu'il s'agit d'une écriture comptable qui n'a pas fait disparaitre la dette.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Maître [Y] [J] représentant la société LIKE INTERIM, affirme que la société [P]-[T] cherche à se soustraire à ses obligations de paiement en tentant de créer artificiellement une

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TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

contractée par Montres Iconiques auprès du transport DHL, dont la responsabilité est avérée à cause de l'inexécution du contrat de transport, la responsabilité de DHL n'est pas limitée à 59,50 € comme l'affirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'examen des pièces de la défense concernant l'activité sur les réseaux sociaux inférieure après la cession alors que le choix stratégique affirmé par Madame [E] a été de faire vivre la société uniquement

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TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Z] poursuit ainsi le recouvrement d'une somme en principal de 35 713,92 euros qu'elle affirme détenir à l'encontre de la société EFB. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

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TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société GRTgaz, défenderesse, réplique que : Sur la rupture brutale entre GRTgaz et le Groupement : * iData affirme qu'un tiers au contrat peut se prévaloir des conséquences d'une rupture brutale

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chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* GENERALI ne peux exciper du rapport d'expertise amiable de STELLIANT pour affirmer que sa prise en charge doit être limitée à la garantie des dommages électriques; l'expertise judiciaire qu'elle demande

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TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

arguments développés par LEASECOM dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : A l'appui de sa demande, LEASECOM affirme

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