CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb07cdc6046d47a9fa15
6 janvier 2025
Références : 2024 003502 ENTRE : La société [A], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 409 844 511 [Adresse 3] Représentée par Maître Philippe MISSEREY, avocat
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
1965 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 2], Représenté par l'AARPI d'HERBOMEZ & ASSOCIES, agissant par Me Arthur FABRE (Paris), ayant pour correspondant le cabinet
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7a1ccdc6046d47b05d3c
8 juillet 2025
à la Cour, Membre de la SELAS CABINET LEXIA, Société d'Avocats, [Adresse 3]. […] DEFENDERESSE ◊ Madame [Z] [G], [Adresse 4] [Localité 2], Ne comparaissant pas.
8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
[O] [D] [Adresse 2] [Localité 2], Président Comparant et assisté par le Cabinet RACINE AVOCATS [Adresse 3] En présence de : M. [C] [F], salarié de la SAS EXAGON M. [E] [L], M. [R] [A], M.
Trib. de Commerce
69c5e5f8cdc6046d471b6a06
27 janvier 2026
des paiements a été effectuée le 22 janvier 2026 par : la société V.M.A CONSTRUCTION, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit La société, [U], représentée par M., [O], [U] assistée de son avocat
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
BSM AVOCATS, agissant par Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat (R252) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : SAS COSMOPARIS, dont le
Chambre 05
69f6a357cdc6046d47651bae
22 octobre 2025
[U] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecaecdc6046d47e15289
DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] comparant par Monsieur David OUVRARD, représentant légal, assisté de Maître Ludovic LESIEUR - Cabinet ACTY - avocat au barreau des Deux-Sèvres, sis [Adresse 2] [Localité
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4adfecdc6046d47fbc693
2 avril 2025
Représentant légal : Mme, [X], [Y], Mme, [F], [E], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL, CABINET
Référé prononcé vendredi
69cfff26cdc6046d4704149b
4 avril 2025
barreau de Montpellier, [Adresse 2] ET : L'Union Nationale des Commissaires de Justice (UNCJ), dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Michaël BENDAVID, membre du Cabinet
audience ordinaire
69e2ca56cdc6046d47a1e9e7
14 avril 2026
[S] [N] [Adresse 1] Représenté par Maître Anaïs LEPORATI, Avocat au Barreau de Nice, Avocat plaidant, et par le Cabinet LADOUCE, Avocats au Barreau de Draguignan, Avocats postulants.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
[S] [E], demeurant 15 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0cdcdc6046d476dc927
16 avril 2026
SACTIONNEL Ayant pour avocat Maître Nicolas GENDRE - SELARL Cabinet GENDRE & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], qui a participé au présent protocole, d'une part ET : La société
REFERES
69c9828ccdc6046d476f9854
7 octobre 2025
PETIT FORESTIER MEUBLES, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat
69aae5e7cdc6046d47bb66e4
au Barreau de Paris, Membre de l'AARPI CABINET VOLT ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSES * SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, [Adresse 3] [Localité 1], * SNC [F], [Adresse
chambre 1-7
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
8 avril 2026
Me Jean-Michel BONZOM, Avocat (RPJ036537) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocats (J119) 2) Société de droit étranger, S.C JOLY IMPORT - EXPORT S.R.L, dont le siège social
69b86e3ecdc6046d47e5f177
1 avril 2025
La SAS HAPPY TRADING, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat
69b055c2cdc6046d472d8bae
29 janvier 2025
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS INGRAM MICRO RCS [Localité 1] METROPOLE 344 658 117 [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître DRUESNE Aymeric, avocat
Page 48 sur 152
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.