CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 038 résultats pour « cabinet d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Références : 2024 003502 ENTRE : La société [A], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 409 844 511 [Adresse 3] Représentée par Maître Philippe MISSEREY, avocat

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1965 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 2], Représenté par l'AARPI d'HERBOMEZ & ASSOCIES, agissant par Me Arthur FABRE (Paris), ayant pour correspondant le cabinet

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a1ccdc6046d47b05d3c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à la Cour, Membre de la SELAS CABINET LEXIA, Société d'Avocats, [Adresse 3]. […] DEFENDERESSE ◊ Madame [Z] [G], [Adresse 4] [Localité 2], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [D] [Adresse 2] [Localité 2], Président Comparant et assisté par le Cabinet RACINE AVOCATS [Adresse 3] En présence de : M. [C] [F], salarié de la SAS EXAGON M. [E] [L], M. [R] [A], M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e5f8cdc6046d471b6a06

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des paiements a été effectuée le 22 janvier 2026 par : la société V.M.A CONSTRUCTION, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit La société, [U], représentée par M., [O], [U] assistée de son avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

BSM AVOCATS, agissant par Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat (R252) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : SAS COSMOPARIS, dont le

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a357cdc6046d47651bae

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[U] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] comparant par Monsieur David OUVRARD, représentant légal, assisté de Maître Ludovic LESIEUR - Cabinet ACTY - avocat au barreau des Deux-Sèvres, sis [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4adfecdc6046d47fbc693

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentant légal : Mme, [X], [Y], Mme, [F], [E], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL, CABINET

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

barreau de Montpellier, [Adresse 2] ET : L'Union Nationale des Commissaires de Justice (UNCJ), dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Michaël BENDAVID, membre du Cabinet

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca56cdc6046d47a1e9e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [N] [Adresse 1] Représenté par Maître Anaïs LEPORATI, Avocat au Barreau de Nice, Avocat plaidant, et par le Cabinet LADOUCE, Avocats au Barreau de Draguignan, Avocats postulants.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[S] [E], demeurant 15 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0cdcdc6046d476dc927

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SACTIONNEL Ayant pour avocat Maître Nicolas GENDRE - SELARL Cabinet GENDRE & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], qui a participé au présent protocole, d'une part ET : La société

Source officielle
TCOM

REFERES

69c9828ccdc6046d476f9854

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PETIT FORESTIER MEUBLES, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat

Source officielle
TCOM

REFERES

69aae5e7cdc6046d47bb66e4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

au Barreau de Paris, Membre de l'AARPI CABINET VOLT ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSES * SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, [Adresse 3] [Localité 1], * SNC [F], [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Jean-Michel BONZOM, Avocat (RPJ036537) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocats (J119) 2) Société de droit étranger, S.C JOLY IMPORT - EXPORT S.R.L, dont le siège social

Source officielle
TCOM

REFERES

69b86e3ecdc6046d47e5f177

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS HAPPY TRADING, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b055c2cdc6046d472d8bae

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS INGRAM MICRO RCS [Localité 1] METROPOLE 344 658 117 [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître DRUESNE Aymeric, avocat

Source officielle

Page 48 sur 152

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.