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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
Le pli, bien que valablement avisé, n'était pas retiré. Le 3 février 2023, l'INSTITUT, [L], [P] assignait Madame, [T], [H] devant le Tribunal de commerce de Montpellier.
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur toute autre demande, aucune cession de parts étant valablement engagée.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8098ecdc6046d477768a4
2 avril 2025
07 mars 2023, Monsieur [T] [V] en qualité de responsable de l'entreprise SARL [T] [V] se porte caution solidaire du prêt dans la limite de 2 375€ couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas
DELIBERES
69c9bbadcdc6046d47741b5d
12 janvier 2026
Que l'acte de caution solidaire a été valablement signé par M., [L], [W] dit, [Q] en date du 3 mars 2022 couvrant toutes les sommes dues par la Société, [T] CAR1 dans la limite de la somme de 39.000 €,
69c1fe36cdc6046d47b879a6
1 juillet 2025
La société, [C], [D] rappelle qu'aux termes de ses conditions générales de vente signées par les parties ; en cas de litige c'est la juridiction consulaire toulousaine qui est compétente et que le droit
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
Dans le cas d'espèce, le tribunal relève en premier lieu que Rydge verse aux débats un document en date du 30 novembre 2022 intitulé « Assistance à la recherche d'un opérateur en mandat de gestion pour
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
: Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE
JEUDI
69ef48decdc6046d47b46ebb
23 avril 2026
Le contrat de location n° 240072810 d'un matériel caisse enregistreuse a été signé le 12 février 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
En 2024, [Y] [A] a proposé et fait adopter une résolution visant à désigner sa fille comme future gérante en cas d'empêchement.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 04/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du 30/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M.
MARDI
69a99fcecdc6046d479d897d
Constate notamment que le procès-verbal de livraison et de conformité est valablement signé en date du 21 septembre 2023.
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
Constate notamment que le procès-verbal de livraison et de conformité est valablement signé en date du 10 mars 2022.
69a9c14bcdc6046d47a1bc3f
21 octobre 2025
Constate notamment que le procès-verbal de livraison et de conformité est valablement signé en date du 26 octobre 2022.
69a9c7cbcdc6046d47a24e80
Constate notamment que le procès-verbal de livraison et de conformité est valablement signé en date du 25 novembr2024.
69c32d9acdc6046d47d53269
13 janvier 2026
Constate notamment que le procès-verbal de livraison et de conformité est valablement signé en date du 19 décembre 2023.
1ère B
69dc941ecdc6046d470ec212
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00403 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société anonyme à conseil d'administration FACTOFRANCE, au capital de 507 452 317 euros, immatriculée
Référé
69cc6743cdc6046d47ad0f41
16 janvier 2026
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS MCTB BAT n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS MCTB BAT à payer, en deniers ou quittances valables
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Il sera rappelé que les demandes de « constater » « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4,5 et 31 du code de procédure
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
: Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
Le Tribunal relève que dans l'article 13-2 « Exigibilité facultative » du contrat de prêt, il est stipulé que « la BANQUE pourra rendre exigible par anticipation toutes les sommes dues […] dans les cas
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