Aucun contrat écrit n'ayant été signé, leurs relations étaient régies par le contrat-type applicable aux transports publics routiers exécutés par des sous-traitants.

* de la perte de valeur du véhicule liée aux désordres constatés, En conséquence, * CONDAMNER solidairement la société, [Localité 3] (Etablissement TRESSOL CHABRIER MEDITERRANEE) et la société ICARE

même après la découverte de ses problèmes de santé et qu'elle a constaté que certains salariés étaient partis avec des véhicules, Monsieur, [H], [G], gérant de fait de la société AIR HYGIENE POWER (SARL

Comparante 11)SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 22] Cedex 722 057 460 RCS [Localité 8] représenté par Me Anne GAUVIN [Adresse 23] [Localité 1] Comparante 12)CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU [G] [E] DES TRAVAUX

Il conteste les fautes reprochées par la SELARL [Z].

Le 19 avril 2023, la société MA SOLUTION GESTION a proposé des travaux complémentaires pour 19 516 € HT. Le litige est né de la dénonciation du contrat par la société GHT9 le 23 mai 2023.

Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.

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Le phénomène se reproduit de façon continue. Les travaux nécessaires, concernant les parties communes de l'immeuble, ne sont pas réalisés.

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le 23/04/2026 à Me Noelle GILLE - SCP PYRAMIDE AVOCATS Maître Philippe COMTE - SELARL NEO DROIT -[Adresse 6] FAIT, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société BMC BARDAGE, spécialisée dans les travaux

Un avenant au contrat de travail de Madame [O] a été signé le 1 er juillet 2021, devenant un CDI à temps plein d'une durée de travail mensuelle de 169 heures.

la caducité du contrat de crédit-bail contracté par la société [U] [Z] auprès de la société NATIOCREDIMURS (contrat n°A1N38908), de plein droit vu son objet indivisible, et, par voie de conséquence :

MOTIFS ET DECISION Sur l'exception d'incompétence Il n'est pas contestable, ni contesté, que le cautionnement objet des poursuites, constitue un acte civil par nature, et que Madame [P] n'a pas la qualité

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