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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2fa26cdc6046d47d10f1f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat, Débouter la société INFRARESO SO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Constater que la demande de

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au tribunal de débouter les demandes de la société Aveyron info.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38ea2cdc6046d47dd4d86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

QUERAUX & ASSOCIES SARL de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions. La société CABINET E.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

société L'ECLAT 2000 recevable et bien fondée dans ses demandes, fins et prétentions, * De condamner la société L2P [Localité 2] à payer à la société L'ECLAT 2000 la somme de 12.771,73 euros, décomposée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [X] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale - [Adresse 2] PARTIE(S)

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d48924cdc6046d475db651

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a563b2cdc6046d473c5c85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle demande au tribunal de débouter Monsieur [U] [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de déclarer son action recevable et bien fondée, de condamner Monsieur [U] [C], en sa qualité de

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEBOUTER la société [W] AUTO OUEST de toutes ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ec5cdc6046d474c3c3d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; * DEBOUTER la société Européenne d'Equipement et d'Aménagement de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * DEBOUTER la société Européenne d'Equipement et d'Aménagement de sa demande de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conclusions n°3 la SAS METHAMERMONT représentée par le Cabinet [X] Avocats en la personne de Maître [X] sollicite du Tribunal de : « Débouter purement et simplement la SAS EUROVIA de l'intégralité de ses demandes

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d440cbcdc6046d4758efa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* DEBOUTER la société JOSSIM de sa demande de remboursement des frais engagés pour la fin d'activité de son personnel dès lors que ces frais ne résultent pas de la brutalité alléguée de la rupture,

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eeb1cdc6046d47b3378a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et bien fondée la SAS PRIORIS en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Débouter Monsieur [M] [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Condamner Monsieur [M] [X] à payer à

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

22 juillet 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER recevable et bien fondée la société [Y] [B] SAS en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d19b8dcdc6046d4725fd5a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la barre, le conseil du demandeur indique avoir fait une erreur dans son assignation concernant la somme en principale qui s'élève à 20 250 € et non 23 617,38 € ; Sur ce, Sur la demande principale

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d758cdc6046d473d91c8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d806cdc6046d473d9e6c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d440e0cdc6046d4758f112

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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