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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat, Débouter la société INFRARESO SO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Constater que la demande de
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
au tribunal de débouter les demandes de la société Aveyron info.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38ea2cdc6046d47dd4d86
27 janvier 2026
QUERAUX & ASSOCIES SARL de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions. La société CABINET E.
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
société L'ECLAT 2000 recevable et bien fondée dans ses demandes, fins et prétentions, * De condamner la société L2P [Localité 2] à payer à la société L'ECLAT 2000 la somme de 12.771,73 euros, décomposée
Trib. de Commerce
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [X] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale - [Adresse 2] PARTIE(S)
Référé prononcé vendredi
69d48924cdc6046d475db651
4 juillet 2025
Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
PROCEDURE COLLECTIVE
69a563b2cdc6046d473c5c85
15 avril 2025
L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
Elle demande au tribunal de débouter Monsieur [U] [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de déclarer son action recevable et bien fondée, de condamner Monsieur [U] [C], en sa qualité de
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
DEBOUTER la société [W] AUTO OUEST de toutes ses demandes, fins et conclusions.
SALON D'HONNEUR
69df4ec5cdc6046d474c3c3d
14 avril 2026
; * DEBOUTER la société Européenne d'Equipement et d'Aménagement de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * DEBOUTER la société Européenne d'Equipement et d'Aménagement de sa demande de
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
conclusions n°3 la SAS METHAMERMONT représentée par le Cabinet [X] Avocats en la personne de Maître [X] sollicite du Tribunal de : « Débouter purement et simplement la SAS EUROVIA de l'intégralité de ses demandes
Référé jeudi salle 3
69d440cbcdc6046d4758efa1
10 juillet 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Chambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
* DEBOUTER la société JOSSIM de sa demande de remboursement des frais engagés pour la fin d'activité de son personnel dès lors que ces frais ne résultent pas de la brutalité alléguée de la rupture,
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
et bien fondée la SAS PRIORIS en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Débouter Monsieur [M] [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Condamner Monsieur [M] [X] à payer à
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
22 juillet 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER recevable et bien fondée la société [Y] [B] SAS en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions.
Référé vendredi salle 3
69d19b8dcdc6046d4725fd5a
24 janvier 2025
69d22780cdc6046d472f19fd
9 janvier 2025
A la barre, le conseil du demandeur indique avoir fait une erreur dans son assignation concernant la somme en principale qui s'élève à 20 250 € et non 23 617,38 € ; Sur ce, Sur la demande principale
69d2d758cdc6046d473d91c8
4 avril 2025
69d2d806cdc6046d473d9e6c
69d440e0cdc6046d4758f112
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