Michel PASTURAL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

PRODUCTEURS CREUSOIS SARL [Adresse 3], F [Localité 1] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire

Par une note en délibéré du 14 mai 2025, sollicitée par le juge chargé d'instruire l'affaire, le demandeur a fourni des documents et précisions complémentaires.

A son audience du 6 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire sera prononcé

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 31 octobre 2024, puis après réouverture des débats, à son audience du 16 janvier

À l'audience du 29 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile.

A l'audience de mise en état du 18 février 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

remise doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance, selon le cas, du président ou du juge chargé d'instruire

L'affaire est appelée à l'audience du 6 mars 2025 et après renvoi, à l'audience de mise en état du 9 mai 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application de l'article

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 18 décembre 2025, seule Bt Dis est présente, et confirme que les termes de ses dernières conclusions représentent bien l'intégralité de ses demandes

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu CIBTP qui a développé oralement les termes de son assignation, clôt les débats et met le jugement en délibéré

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 14 novembre 2025, MKA2 confirme qu'elle n'a pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige, réitère sa demande principale et retire sa

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 février 2025, BTSG, ès qualités, bien que régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

., [H], [S], [W], [L] , [Adresse 2] Représenté par Me Yohann OLIVIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Adresse 2] non représentée 2/ SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] non représentée PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

[H] [U] [Adresse 3] non représenté PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CM MOTOR'S 01 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

MAGNIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 22 novembre 2024, à laquelle seul le demandeur se présente.