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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab44cdc6046d47149db3
22 mai 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement, au débiteur, sous huitaine.
Chambre 05
69f6e8cccdc6046d476a3377
8 avril 2026
du conseil le 25 mars 2026.
69d75306cdc6046d479daf11
3 avril 2026
Dominique GOHAUD, président M. Baptiste GOHAUD, directeur général M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c47e98cdc6046d47f87c57
23 janvier 2026
et du délibéré : Président : M.
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
AFFAIRE NOUVELLE
69d781dacdc6046d47a1c4e5
Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Gilles PERCHE Qui en ont délibéré.
Procédures Collectives
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur
Trib. de Commerce
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
le président a remis la minute.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
par sa gérante, Madame [R] [O] née [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU
1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
, Monsieur [A] [Q], Vu la convocation de la SAS TRIANA pour l'audience en chambre du conseil du 7 octobre 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de
69e1e8d8cdc6046d478bc97c
28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002937 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme
69b6e368cdc6046d47c3ac1b
le présent jugement a été prononcé et signé par D.
Audience des référés
69e539dccdc6046d47d46970
13 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de ionction du 13/01/2026Ν Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019102 Demandeur (s) : IMPERIAL [Localité
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame
chambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
Patrick Adam, juge présidant l'audience, M. Arnaud de Contades et M. Hubert Kirchner, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
DELIBERES A VIDER
69f9e4d0cdc6046d47a95c15
27 avril 2026
l'encontre de la société TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE.
CHAMBRE 09
69e37ea0cdc6046d47aea5f5
17 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M.
Chambre 04
69f49961cdc6046d4734bcf2
2 juillet 2025
[X], [Z] [V] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
ATTENDU qu'à la date du 30 MARS 2026, Monsieur [H] [J], Président de la SAS AD Conception dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément
Chambre 03
69f435cfcdc6046d472cee82
10 avril 2025
[F] [B] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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