TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 avril 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00784 Madame [T], [L] [F] N° RG: 2026P00597 DEBITEUR Madame [T], [L] [F], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] :

Il a été immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de [Localité 1] à compter du 23 septembre 2019, jusqu'au 24 janvier 2024 pour cessation complète d'activité au 31 décembre 2023.

La société, [Localité 1] OMEGA, [H] est un constructeur de maisons individuelles.

1 ère Chambre section 1 12/09/2022 – 19/05448) L'expert indique dans son rapport qu'un exemplaire dudit rapport sera communiqué aux assureurs désignés et à leurs assurés respectifs.

N° PCL : 2025J00504 SARL AEQUO N° RG: 2025P00570 DEBITEUR SARL AEQUO, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 809 995 236 – 2015 B 01070 Représentant légal : Pierre Eouard LOTHMANN, Gérant Comparaissant en

. : 2025J17 A la requête de Madame la Procureure de la République, Palais de Justice, [Adresse 1], le représentant légal de la société [D] a été convoqué en vertu d'une ordonnance rendue le 10 décembre

. : 2025J160 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.I.E. de [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [Q] [V], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : ENTREPRISE HUBERT MAURICE

à la liquidation judiciaire, Selon l'article L681-1 du Code de Commerce, le Tribunal apprécie à la fois : * 1° si les conditions d'ouverture d'une procédure de Sauvegarde, Redressement Judiciaire ou

Le 8 février 2011, [Localité 1] METROPOLE saisit le tribunal administratif de Bordeaux.

2025R01949 - 2610500004/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : AXECIBLES [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°440 043 776 Représentant(s) : Maître Michel APELBAUM, avocat

MLT a refusé la livraison de ces commandes le 28 août et le 1 er septembre 2020.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01333 DEMANDEUR SARLU CQ ROUTE [Adresse 1] et en son établissement

2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [C] [L], agriculteur, exerçant à titre individuel, domicilié [Adresse 1]

PAGE 3 Docusign [B] ID: 74751B70-DEE1-4122-95D1-B524DFB108E3 IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE 1.

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Madame [Y] [C] [Adresse 1]

Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4.525.060,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le n° 755.501.160, dont le siège social est [Adresse 1]

Mme [V] [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Erwan COUGOULAT DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL SCA [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL DEMANDEUR

[Localité 1] ENCHERES [Adresse 1] RCS VERSAILLES : 442500138 2002 B 1531 Représentant légal : M.

tribunal lors de l'audience du 16/12/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Daniel [A] GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS) [Adresse 1]