Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise disposition au greffe le 16/10/2025.

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 1 facture non payée à son échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

recevable et fondée dans ses demandes ; Attendu que la demanderesse sollicite la condamnation de Monsieur [M] [S] [A] [O] à une pénalité contractuelle de 20% des sommes restant dues, soit à la somme

recevable et fondée dans ses demandes ; Attendu que la demanderesse sollicite la condamnation de la société VTC du Soleil à une pénalité contractuelle de 20% des sommes restant dues, soit à la somme

Les demanderesses concluent au bénéfice de leurs réclamations telles que présentées dans l'assignation et confirment l'absence en la cause de l'E.A.R.L. MEULEN HOUCK.

Par courriel du 17 février 2023, la demanderesse a transmis ces documents au fournisseur.

Nous débouterons ainsi la demanderesse de toutes ses demandes fondées sur ce moyen.

[U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME [A] [Q], AVOCATE AU BARREAU D'ALENCON, SOLLICITANT LE BENEFICE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PRESENTE, D'UNE PART, ET : LES 3 ILES

La demanderesse a transmis au Tribunal les informations complémentaires mentionnées ci-dessus par note en délibéré en date du 31 mars 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Répertoire général : 2026 001154 Entre : La société CASA SERVICE MACHINE (SA) [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une

civile ; Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068683 ENTRE : 1) Mme [P] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 84,29 € HT, 16,86 € TVA, 101,15 € TTC La présente affaire a été appelée à l'audience du 07/01/2026 après plusieurs renvois, Attendu que la partie demanderesse

GREFFE : 2024/2628 ENTRE La SAS FRETIGNE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 439 455 379 Partie demanderesse représentée par Maître FOUASSIER, avocat au Barreau de LAVAL.

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

La partie demanderesse a manifesté son désistement auquel ne s'est pas opposée la partie défenderesse.

par Me Virginie TREHET, avocate (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu qu'à l'audience publique en date du 10 avril 2026, le tribunal a fixé le calendrier suivant : * Conclusions de la partie demanderesse

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Beatrice COHEN LARCHEVEQUE, avocat * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Alexane CHICHEPORTICHE, avocat * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.