AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e63dcdc6046d471585da
2 avril 2026
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Monsieur [P], [Z] [N] RG 2025 002530 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND
Source officiellePage 49 sur 53
Contentieux Général
69eb3262cdc6046d475bd543
17 avril 2026
17 avril 2026
Le devis correspondant quasiment au prix d'achat du camion, Monsieur [Z] [U] a assigné le vendeur en résolution de la vente devant le tribunal de commerce de Clermont Ferrand.
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