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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b75597cdc6046d47ce4a05
16 avril 2025
[Y] [T], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [A] [Q] prise en la personne de Maître [B] [Q] en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport du juge-commissaire en date du 10 avril 2025 favorable
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b6fccdc6046d47d4e06b
7 avril 2025
LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU MAIS REQUIERT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. LE JUGE-COMMISSAIRE FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7376cdc6046d47292527
21 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPT ION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007848 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en la personne
6a0bbec6cdc6046d47236b47
4 mai 2026
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [B], LA SAS [B] (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES,
6a0bbeeacdc6046d47236d48
SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] [R], ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, * LA SELARL [H] [L] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [L], MANDATAIRE JUDICIAIRE, * LA SAS [Localité 1] REPRESENTEE PAR
Chambre 04
69f6de0ecdc6046d47696c76
8 avril 2026
Dans son rapport déposé au greffe, SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [G] [Y], administrateur judiciaire sollicite la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
[O] [H], La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [U] [S] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M.
CHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00136 DEMANDEUR SAS VALTEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 8 février 2021, [Localité 1] a assigné Enedis en paiement d'une somme de 1 026 000 €.
Chambre de Vacation
69f62442cdc6046d475722cf
1 juillet 2025
Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [K] [J] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [I] [Q] DEBITEUR SARL AUX DELICES DU [
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b260cdc6046d47be859c
7 avril 2026
La société MUTTI S.p.a, ne comparaît pas, ni personne pour elle.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Sur la même période le résultat net cumulé s'élève à -134 K€.
Chambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
* La SELARL AJRS en la personne de Me [B] [U], [Adresse 4], commissaire à l'exécution du plan, présente.
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La période d'observation a d'abord donné lieu à la mise en place d'un financement obligataire (OC 2025) afin de sécuriser la situation de trésorerie de l'entreprise
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
et de bénéficiaires potentiels d'aide à la personne, a fait appel à WEBHELP, gestionnaire de centres d'appel, pour des prestations commerciales et de recrutement sur la base d'une proposition du 4 août
Procédures collectives
69e71af5cdc6046d47fb7b0f
7 juillet 2025
DE SAS SAMB CIP 4837 - Affaire 2025000631 Dans le dossier de : SAS SAMB [Adresse 1] RCS [Localité 1] B 909301236 (2022B00021) Mandataire ad hoc suite au décès du dirigeant : la SELARL AJRS en la personne
Chambre 05
6a0c9523cdc6046d4734adb5
6 mai 2026
Dans son rapport déposé au greffe, SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [R] [B], administrateur judiciaire, sollicite la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
69f251e5cdc6046d4700d298
8 janvier 2025
N° RG : 2024L04086 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR SELARL FHB prise en la personne de Me [E] [P] ES/Q Administrateur de la SAS CPF, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SAS CPF,
Chambre 03
69f409b4cdc6046d4728dfac
22 janvier 2026
[V] prise en la personne de Me [G] [H] ES/Q Mandataire judiciaire de la SASU ONE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDEUR SAS ONE MY [Adresse 2], [Adresse 3] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 821613809
Chambre 06
69f55c88cdc6046d4747e991
21 avril 2026
N° RG : 2026L01187 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL AJRS prise en la personne de Maître [U] [L] ES/Q Administrateur de SAS SAS PARNASS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR
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