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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75597cdc6046d47ce4a05

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Y] [T], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [A] [Q] prise en la personne de Maître [B] [Q] en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport du juge-commissaire en date du 10 avril 2025 favorable

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b6fccdc6046d47d4e06b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU MAIS REQUIERT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. LE JUGE-COMMISSAIRE FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7376cdc6046d47292527

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPT ION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007848 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbec6cdc6046d47236b47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [B], LA SAS [B] (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbeeacdc6046d47236d48

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] [R], ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, * LA SELARL [H] [L] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [L], MANDATAIRE JUDICIAIRE, * LA SAS [Localité 1] REPRESENTEE PAR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6de0ecdc6046d47696c76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans son rapport déposé au greffe, SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [G] [Y], administrateur judiciaire sollicite la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad18b7cdc6046d47ea0508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[O] [H], La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [U] [S] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00136 DEMANDEUR SAS VALTEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 8 février 2021, [Localité 1] a assigné Enedis en paiement d'une somme de 1 026 000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre de Vacation

69f62442cdc6046d475722cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [K] [J] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [I] [Q] DEBITEUR SARL AUX DELICES DU [

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b260cdc6046d47be859c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société MUTTI S.p.a, ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur la même période le résultat net cumulé s'élève à -134 K€.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* La SELARL AJRS en la personne de Me [B] [U], [Adresse 4], commissaire à l'exécution du plan, présente.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La période d'observation a d'abord donné lieu à la mise en place d'un financement obligataire (OC 2025) afin de sécuriser la situation de trésorerie de l'entreprise

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et de bénéficiaires potentiels d'aide à la personne, a fait appel à WEBHELP, gestionnaire de centres d'appel, pour des prestations commerciales et de recrutement sur la base d'une proposition du 4 août

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71af5cdc6046d47fb7b0f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE SAS SAMB CIP 4837 - Affaire 2025000631 Dans le dossier de : SAS SAMB [Adresse 1] RCS [Localité 1] B 909301236 (2022B00021) Mandataire ad hoc suite au décès du dirigeant : la SELARL AJRS en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c9523cdc6046d4734adb5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans son rapport déposé au greffe, SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [R] [B], administrateur judiciaire, sollicite la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

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TCOM

Chambre 04

69f251e5cdc6046d4700d298

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° RG : 2024L04086 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR SELARL FHB prise en la personne de Me [E] [P] ES/Q Administrateur de la SAS CPF, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SAS CPF,

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f409b4cdc6046d4728dfac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] prise en la personne de Me [G] [H] ES/Q Mandataire judiciaire de la SASU ONE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDEUR SAS ONE MY [Adresse 2], [Adresse 3] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 821613809

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55c88cdc6046d4747e991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RG : 2026L01187 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL AJRS prise en la personne de Maître [U] [L] ES/Q Administrateur de SAS SAS PARNASS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR

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