[F] [C] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] comparant par Me Denis MEYER Avocat Cabinet [Localité 4] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître FORGET - * [Adresse 3] ET - JIPE [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEMANGE ET ASSOCIES - [Adresse 5] Substitué par le Cabinet

ENTRE Monsieur [F] [G] Demeurant et domicilie [Adresse 1] Ayant pour conseil SARL CABINET MUHMEL Avocat au barreau de Compiègne, [Adresse 2] Comparant par Maitre François MUHMEL Et La société MG AUTOMOBILE

au Barreau de Paris, Membre de la SELARL CABINET MICHELET, Société d'Avocats, [Adresse 3].

Rives de Paris contre SARL OL-INGENIERIE DEMANDEUR SCS Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par Me Laure HOFFMANN [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Frédéric PIAZZESI Selarl CABINET

[L] [M] [Y] [Adresse 3] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 62 042 449 (Maître [M], du Cabinet [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [W] [F] Né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 2

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 01 octobre 2025 où il a été entendu : * Monsieur [D] [V], représentant légal, assisté de Maître Gil GASCON - Cabinet JURICA

[I] [H] assistée Me Delphine BRUNET, avocate au Barreau de Lyon, représentant la société FREEMIUMPLAY, M. [C] [U] assisté de Me Julie PATRY, avocate au Barreau de Paris et de M.

Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-Baptiste CHARLES et Michael BEKKALI Cabinet HFW, Avocats (RPJ078211) et comparant par Me Denis Gantelme de L'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Avocat (R32

DEMANDEUR : COLLECTIF ENERGIE (SASU) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : FINANCIERE D'ELABORATION ET TECHNIQUES AGRO ALIMENTAIRES (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Marion RICOEUR, du cabinet

et comparant par Maître Guillaume DEFRANCE, avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du cabinet ABPM Avocats, Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3], ET La SAS OPTIC MILLENIUM, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE

Copie exécutoire : SELARL CABINET CABANES AVOCATS - Me Christophe CABANES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n°ENTRE- La SACOP BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE2022J51CHAMPAGNE [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Cabinet

[O] [N] [Adresse 1] comparant par le cabinet SARLU ES AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR M. [H] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Adresse personnelle : M.

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société [V] ET BURGER [Adresse 1] [Localité 1] en personne et assisté de Monsieur Fabien BALLY – Cabinet AJC Conseil & Avocats Convocation lui a

SELAS AJIRE, Maître [Q], ès qualités, de mandataire judiciaire au sein de la SELAS [Q]-LONG, la SAS LAZZARO, représentée par son dirigeant Monsieur [T] [O], assisté par son Conseil Maître NOINSKY, cabinet

Nature de l'affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Représentée par Me LEONARD Virginie, avocate

(L220) et comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY membre du cabinet JB AVOCAT, avocat (D0538) ET : SAS EV MMC FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 808801955 Partie défenderesse : assistée

* la BNP PARIBAS, ayant siège [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux, ayant pour Conseil Maître Martine VANDENBUSSCHE du cabinet ADEKWA, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant