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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
Conformément à l'autorisation donnée, les assignations correspondantes ont été délivrées le 28 novembre 2024 à la société H2O AM LLP par acte transmis à l'autorité compétente étrangère en application de
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
en entreprenant toutes opérations nouvelles nécessaires au maintien de la valeur de réalisation des éléments d'actif comme de maintenir la valeur des éléments d'actif que les associés se proposent de
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M. AMAROU, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
La société VITOGAZ France a donc saisi la juridiction compétente II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 20 octobre 2025, déposé à l'étude, la société
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Ladite prestation fera l'objet d'une facturation distincte du loueur qui sera à la charge du locataire» C'est donc à bon droit que la SA LIXXBAIL a saisi la juridiction de céans aux fins de : * voir
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
représentés dès lors que ceux-ci possèdent au moins la moitié des parts ou actions ayant le droit de vote.
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
L'article 2224 du code civil dispose que : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui
R E F E R E
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
[M] [K], EURL CSJ 21, SAS ENTREPRISE [N] TOSO ET COMPAGNIE, SARL [Localité 2], Monsieur [T] [I] et la SAS AGI.
69f317b3cdc6046d4710b012
Sur la qualité de "client averti" de la SAS GHT9 : La SASU MSG fait valoir que la SAS GHT9 doit être qualifiée de "client averti" en raison de ses compétences internes et de l'assistance de la société
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La CNETP a reçu compétence nationale pour les professions des travaux publics et depuis le 20 octobre 1946, les caisses sont chargées de l'application des dispositions législatives et réglementaires pour
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, la Société GBF a ainsi choisi auprès de son fournisseur, la Société LURON SAS, un projecteur de logo 150 watts.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Il n'a pas hésité à publier sur son site internet des contenus relatifs au projet, mais aussi le contenu intégral du site de la société [2].
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que cette assignation fait suite à une action de la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS à l'encontre de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS en vue d'obtenir le remboursement
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
L'article 17 du Contrat stipule : * (i) « En cas de litige et après avoir tenté un règlement à l'amiable, la compétence de juridiction est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris. ».
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
La SARL EURYDICE, la SAS E-GENIUS 2 et la SAS NOVAPY sont associées du GIE TRIANGLE. La SAS GROUPE TRIANGLE est associée avec 49% des parts à la SARL EURYDICE, M.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
DEBATS : à l'audience publique du 06 février 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq, date indiquée par le Président à l'issue des débats, par
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
La juridiction prud'homale a été saisie par la société BRUCE et a confirmé à plusieurs reprises l'opposabilité de la clause de nonconcurrence à Monsieur [T], et a fortiori à la société GOJOB.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
par Me [R] [S], [Adresse 10] EUROFINANCE COURTAGE, [Adresse 11] comparant par Me [F] [E], [Adresse 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique
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