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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36216cdc6046d47148e90

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

mise à disposition au Greffe le 21/01/2025 (art 450 NCPC) METASTEEL INGENIERIE (SAS) [Adresse 1] comparant par son représentant légal Monsieur [C] [F] En présence de la SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e76cdc6046d47f2c2ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nomme en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL FHBX, mission conduite par Me [W] [I] [Adresse 4] lui donne pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la SAS [C

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53eacdc6046d47f6460f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 754067684 (2012B01734) Maintient Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire, Nomme la SCP PHILIPPE ANGEL - [J] [H] - [A] [T] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68cccdc6046d47f79e1d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société ALYNEIA DIGITAL SERVICES, et a désigné, la SCP [S] [F] - [G] [L] - SYLVIE [E] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6be6cdc6046d47f7d172

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, ORDONNE la transmission du présent jugement à : * Madame [Q] [B], * Selarl AJILINK LABIS-[H]-[M] mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf76cdc6046d478ab2b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce Tribunal a désigné Jean Pierre LAMBERT, juge-commissaire et la SCP BTSG 2 mission conduite par, [R], [H] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Devant le Tribunal de commerce de Rennes, la société ATELIMAP a conclu à une exception de connexité et requis un dessaisissement au profit du Tribunal de commerce de Toulouse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dabaefcdc6046d47ebcf45

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : [Y] (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [E] [W] pour la SELARL [A] [Q], mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efdaf1cdc6046d47c4c4f2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] [M] [S] [Adresse 4], Co-gérant, Non comparant En présence de Mme [Z] [H], juge commis et de SAS ALLIANCE mission conduite par Me [V] [O], enquêteur.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15826cdc6046d47e82f27

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[J], [P] [X] [Adresse 3] [Localité 2],Gérant Non comparant En présence de : SELARL [O] [Y] mission conduite par Me [L] [Y], enquêteur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db60bacdc6046d47f719da

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [D] - SYLVIE [P] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7da3cdc6046d47f8f7ed

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Selarl [T] [E] et [F] [H] mission conduite

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9087cdc6046d470e7b0e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

est tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble ; DECLARER l'exception de connexité soulevée par les sociétés ADONNANTE et HERMETIC REFRIGERATION SERVICE recevable

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d3acdc6046d47f7e99e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl SOCIETE DE TRANSPORT ET DE SERVICE, et a désigné, la SCP [F] [O] - [R] [Q] - [E] [H] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbabddcdc6046d47fc07b5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 900318197 (2021B01772) Maintient Monsieur Dominique GILLY, juge-commissaire, Nomme la Selarl GARNIER Philippe et [X] [Q] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade467cdc6046d47f9804d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14:00 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur : - Selàrl MJ Corp, mission conduite

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e371b5cdc6046d47adcc97

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [M] [I], mission conduite par Me [M] [I] [Adresse 2] Dit que la SELARL [M] [I], mission conduite par Me [M] [I], devra procéder à la seule vérification des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebd32cdc6046d4773022d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX PGN PROMOTION (SAS) [Adresse 1] non comparant En présence de : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

anonyme CARDIF ASSURANCE VIE demande au Tribunal de : Vu les articles 82,101,102 et 103 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L1110-4 du Code de Santé Publique, Faire droit à l'exception de connexité

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 20 septembre 2022, Monsieur [N] [B] a conduit le véhicule sur le circuit du [Localité 1] (83). Dès les premiers tours de piste, il a ressenti des vibrations qu'il a jugées anormales.

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