SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts de la SAS CHATEAU DES LAUNES, déposées à l'audience du 02/12/2025, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts

Il appartient à BSM de démontrer le caractère erroné de ces données et non pas l'inverse.

l'audience publique du 04/06/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 04/06/2025 ; ATTENDU que Maître LINOL-MANZO Emily, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

La résiliation du contrat de fibre tient à un changement d'opérateur comme indiqué par BCV et non à une défaillance. La contestation n'est pas sérieuse.

DELMONTE Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de SARL [X], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître BONVINO- ORDIONI Corinne,

Le courrier est revenu à son expéditeur avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Sur le grief tiré de la réalisation d'une fosse septique aux frais de la société, il est à noter que la maison de M.

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non-conformes, selon constat de Maître [P] du 29 octobre 2024), elle a refusé de payer et la SARL B&M Habitat a abandonné le chantier.

2026F00015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N• de RG : 2026F00015 N• MINUTE : 2026F00046 1 ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

2024J04691 - 2519900010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 16/05/2025 où les parties ont déposé leurs conclusions et pièces sans explications orales.

:Copie aux demandeurs : 13 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/01/2025 PAR

[T] conteste avoir signé, comprennent notamment une clause de non-concurrence.

mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 19 décembre 2025, sur la requête du GIE CHAMNORD, à l'encontre de la SARL [Q] [P] & CO, Vu les conclusions

[V] [H] Par ces actes et à l'audience publique du 11 décembre 2025 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions suivant conclusion no1, de : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003412 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : SONEN (SOCIETE

Pour la société DIDAY, en défense : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions de forclusion et d'irrecevabilité – conclusions en réponse n° 2, signées et datées du 11 décembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en