réputée contradictoire et en premier ressort Rendu et délibéré par le Tribunal composé de : Président : M.

; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à

présente instance entreprise à l'encontre des sociétés AXA FRANCE IARD, MMA IARD et ALLIANZ I.A.R.D..

Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

du tribunal judiciaire ; Par conclusions de reprise d'instance et de désistement, la société [C] [A] a saisi le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins de : Ordonner la reprise de l'instance

Le 12 octobre 2018, une ordonnance de référé a rendu communes et opposables aux sociétés [Adresse 3] et EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN, ainsi qu'à la SMABTP les opérations d'expertise judiciaire ; rendues

GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : SELARL [W] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] Le tribunal a été saisi de la présente instance

SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [L] [P] Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [U] Le tribunal a été saisi de la présente instance

SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [V] [Q] Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [L] Le tribunal a été saisi de la présente instance

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [M] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : Maître, [U] Le tribunal a été saisi de la présente instance

DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Mandataire Judiciaire : SELARL, [T] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [T] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [C] [D] Mandataire Judiciaire : Maître [J] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Attendu que la SAS KONTIKI a déclaré à l'audience se désister des présentes instance et action.

se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la société PLURIMMO.

Afin d'évacuer la demande incidente, l'affaire a été fixée pour être plaidée sur ce point, Par jugement en date du 30/09/2025, le Tribunal de céans a rendu une décision avant dire droit, rejetant la demande

ORDONNER en conséquence un sursis à statuer dans l'attente de la décision qui sera rendue par la juridiction pénale dans le cadre de la procédure en cours devant le Tribunal correctionnel de Compiègne

La Cour d'appel de Chambéry a rendu sa décision dans son arrêt du 7 mai 2024, dans lequel elle précise que le point de départ de la prescription n'était pas le jour du dépôt du rapport d'expertise mais

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT PAR DECISION REPUTEE CONTRADICTOIRE RENDUE EN DERNIER RESSORT DECLARE recevable et bien fondée l'opposition à la dissolution-liquidation formée par Mlle [Z] [D]