Par exploit du 20/12/2024 la SAS SPORTFIVE EMEA par son Conseil, a fait délivrer assignation à la SAS MR, [M] d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 29/01/2025

Il a demandé que le défendeur lui communique par notre en délibéré pour le 1/7/2025 le texte de la convention de [Localité 7], document transmis au juge et au demandeur le 25/8/2025.

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la société EURL LARIANS SECURITY + nous saisit d'une demande de paiement par provision de factures relatives à des prestations de sûreté et de sécurité

Il suit que la demande est rejetée.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2025R00303 DEMANDEUR EURL [Adresse 1] comparant par Me [T] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NOVARES GROUP

prononcé par mise à disposition au greffe Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R9 ENTRE - La société RR AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

Par mail du 17 mars, le dirigeant a sollicité un report au 09.04.2026, demande à laquelle le tribunal a fait droit.

Devant le silence de la société DOZOYA, et suivant exploit du 31 juillet 2025, la SOCIETE GENERALE a fait assigner la société DOZOYA par-devant la présente juridiction.

la SARL MCH DISTRIBUTION de toutes ses demandes et prétentions contraires, DEBOUTER Madame [I] [K] de toutes demandes et prétentions contraires, * Sur les demandes de la SARL MCH DISTRIBUTION : Au

d'identités sont demandés.

semaines, la collaboration avec les organes de la procédure semble donc faire défaut de manière chronique, voire être sans impact sur les dirigeants qui n'exécutent ni les décisions, ni les travaux demandés

MY ISSY paye un acompte de 3 336,60 € le 10 janvier 2023. Les travaux étaient prévus pour les 18 et 19 février 2023, avec confirmation de la commande du matériel par FCI ENERGIE.

et l'accusé de réception de la confirmation de commande ne lui permettent pas d'exiger un paiement à l'endroit de cette dernière, est irrecevable et, en tout état de cause, non fondée à formuler une demande

La société NEJMA a passé diverses commandes auprès de la société ELIDIS BOISSONS SERVICES en son établissement de [Localité 4] pour les besoins de son activité.

Le 7 janvier 2026, la SARL OH DELICES a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

La société ART CHIC TECH a confié au cabinet [Z] deux missions de diagnostic, qui ont été réalisées les 27 octobre 2021 et 23 novembre 2021, conformément aux commandes passées.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE

DÉBOUTERA la société JM SERVICES SARL de sa demande de paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SAS AU FORUM DU BATIMENT ne satisfaisant pas sa demande, selon exploit du 12 août 2024, la SAS GDJ HABITAT assigne la SAS AU FORUM DU BATIMENT, pour demander au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104