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Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

28 octobre 2025

comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

13 janvier 2026

comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb389cdc6046d475f8082

Commerce

13 janvier 2026

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

13 janvier 2026

personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb555cdc6046d475fa5f4

Commerce

13 janvier 2026

comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel [E] Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier

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Trib. de Commerce

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Commerce

8 juillet 2025

Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

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Trib. de Commerce

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Commerce

3 avril 2026

Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

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Trib. de Commerce

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Commerce

3 avril 2026

Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

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TCOM

Trib. de Commerce

69d77698cdc6046d47a0930d

Commerce

3 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Chantal GAPILLOU Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur

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1ère B

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Commerce

6 octobre 2025

2024F00016 au dossier 2025F00304 ; Attendu que les dépens seront réservés ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, contradictoirement et avant dire droit, JOINT le dossier 2024F00016 au

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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Commerce

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : Le 12 juin 2025, le service procédures collectives du tribunal des activités économiques d'Avignon a réceptionné par voie postale un dossier

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DELIBERE REFERES

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Commerce

9 octobre 2025

L'affaire a été évoquée devant le juge des référés à l'audience du 2 juillet 2025, les parties étant représentées ont déposé leur dossier respectif.

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CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

En date du 21 décembre 2021, la société LE [Localité 1] a signé un premier devis pour 3 120 € TTC avec la société YMOTEK pour des prestations d'audit, de plans, et un dossier de déclaration de travaux

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

solidaire) dans la conception et Les tâches du groupement ont consisté à assister entre mi-2021 et fin 2022 NAOS HÔTEL GROUPE dans le cadre de la réalisation d'une partie de l'avant-projet sommaire et du dossier

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MERCREDI

69a9eb64cdc6046d47a5b076

Commerce

2 avril 2025

juge commissaire, Par jugement en date du 18/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, Il y a lieu de constater l'impécuniosité du dossier

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Trib. de Commerce

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Commerce

14 avril 2026

Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

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Trib. de Commerce

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Commerce

1 avril 2025

27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

3 octobre 2025

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b23262cdc6046d475c31b5

Commerce

14 janvier 2026

MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que Maître [W] reprend les termes de son rapport, et indique que ce dossier est lié au dossier de M.

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