Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle et de soutien financier, * la débitrice a cessé son activité le 14/10/2024 date de son accident.

ET : SASU STLC, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Lyon n° B 887 715 183 Partie défenderesse : non comparante.

Copie exécutoire : LAYDEVANT Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à Mme [M] [C] la somme de 75,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004.

contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie SERRA [Adresse 3] Edith FONKOUE [Adresse 4] DEFENDEUR SASU [S] 1 PL du Palais 06300 [Adresse 5] Me Claude EGLIE-RICHTERS [Adresse 6] Non

SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 338 138 795 Représentant (s) : MAITRE SPINAZZE [Localité 2] Défendeur (s) : AFC LR [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 832 567 614 Représentant(s) : NON-COMPARANT

DC demande l'annulation du contrat n°165284/01, le CONTRAT-2, au motif que LOD et ATLANCE auraient manqué gravement à leurs engagements contractuels.

paiement des sommes dues en qualité de Page : 2 Affaire : 2023F02018 caution (89 487,75 € pour le prêt n°08774444 et 16 852,01 € pour le prêt n°08794671), lettre retournée avec la mention « pli avisé et non

Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 984 359 067 Représentant (s) : SELARL CAZOTTES - DAUTREVAUX Défendeur (s) : SAS [D] [F] Lieudit [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 381 383 327 Représentant(s) : NON

La société KOS SAS est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 899 062 426, et exploite un fonds de commerce de conseil en marketing, communication, publicité, conseil en gestion de marque

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00079 ENTRE : L'EURL [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 837579267 Demanderesse

La partie défenderesse n'a apporté aucune preuve de non-utilisation ni de manquement de l'acheteur.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH, non présent lors de l'audience.

* Evaluer les moins-values résultat des dommages non réparables.

[G] [M] la somme de 75,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

[N] [Q] la somme de 75,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

DE GUERLE Vu l'assignation délivrée à la requête de la société BERSAMA demandant de : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SARL L.E.L exerçant sous le nom

Copie exécutoire : KARASU Deniz Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Les difficultés seraient liées au manque de trésorerie et au non renouvellement de contrats de prestations. La SAS CACTUUS sollicite sa mise en redressement judiciaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT