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COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Nicolas KLAIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

LA PROCEDURE : La SELARL [F] a régulièrement assigné [T] [P] [W] à comparaître devant le tribunal de commerce de SENS, le 30 avril 2024, par acte d'huissier de justice délivré à domicile, conformément

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 15 octobre 2024, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société EVEN S.A.S. pour entendre : *Vu le contrat

devant le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE.

A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse aux débats 15 pièces.

, 1217, 1219, 1220, 1224 et 1227 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

Dans ses conclusions développées à l'audience, il demande au Tribunal : Vu les dispositions du Code civil et notamment l'art. 2297, Vu les dispositions du Code de Procédure Civile et notamment l'art.

4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

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LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 9 décembre 2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à

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Sur la demande de sursis à statuer présentée par Madame [J] [Z] Aux termes de l'article 378 du Code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la

Le calcul de le Vacon ne correspondant pas à sa demande et cette société n'apportant aucun élément de nature à permettre au Tribunal de connaitre sa marge, le Tribunal rejettera sa demande à ce titre.

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