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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a1aae6ecdc6046d4778ced5
29 mai 2026
Par autre jugement en date du 20 mars 2026 au vu du rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement
CHAMBRE 07
69df05cccdc6046d47450ade
4 juillet 2025
Par autre jugement en date du 17 janvier 2025 au vu du rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab21acdc6046d47790f06
27 mai 2026
et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal
Trib. de Commerce
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
commissaire, Monsieur LEVY, juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [J] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 30/05/2024
69e6a4f0cdc6046d47f31ab7
22 octobre 2025
Monsieur le Juge Commissaire en fonction pendant la durée du plan, MAINTIENT la SELARL [Y] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [Y], en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif
6a0c2654cdc6046d472bd8fa
6 mai 2026
d'observation, MAINTIENT Madame la Juge Commissaire en fonction pendant la durée du plan, MAINTIENT la SELARL [T] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [T], es qualité, en qualité de Mandataire
69df09a1cdc6046d47454842
Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00217cdc6046d478c5d6c
20 janvier 2026
REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [E] [C], [X], [W] [R] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
Ce jugement a nommé : * En qualité de Juge Commissaire : Monsieur Olivier DAHER (remplacé par Madame Claire MAROT par ordonnance du Président en date du 01/02/2024), * En qualité de liquidateur judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e202f5cdc6046d478df961
14 avril 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte-rendu des débats et en avoir délibéré, Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu, ni personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69afab3acdc6046d471c38ad
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P
69e6acc6cdc6046d47f3b43e
7 janvier 2026
d'observation, MAINTIENT Madame la Juge Commissaire en fonction pendant la durée du plan, MAINTIENT la SELARL [K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [K], es qualité, en qualité de Mandataire
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B] Liquidateur judiciaire
69e3f89fcdc6046d47bb162e
22 janvier 2026
2025F02201 - 2602200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ655 La SARL LES GAMINS Numéro de rôle
69db19a1cdc6046d47f250dd
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu l'avis du Ministère public, Prononce la liquidation judiciaire
69a6e52fcdc6046d475c03d0
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
69c60e05cdc6046d471e1c61
10 octobre 2025
(S) : SELARL FHBX, prise en la personne de Maître, [M], [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY, vice-présidente JUGES : M.
69c8297bcdc6046d47537092
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F499 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : SEQUOIA BIEN-ETRE SAS, [Adresse
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
Gérard MENARD Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé et en présence de M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e280bacdc6046d479c64b9
7 avril 2026
Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation, Jugement prononcé publiquement le 07/04/2026, par mise à disposition
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