Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [L] [W] [O] [M], né le [Date naissance 1]/1962 à NIMES, demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal

Copie exécutoire : Me Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025048191

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008057 Demandeur (s) : Service des Impôts des Entreprises d'[Localité 1]

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir présente Débiteur(s): LUMI'iN ENERGIES (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : M.

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M.

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007784 Demandeur(s) : d'[Localité 1]

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir présente Débiteur(s): KITSBOISUTILITAIRES (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : M.

chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013837 Demandeur(s): Mme le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2024F00100 DEMANDEUR SACA MMA IARD [Adresse 1] 72030 [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] et par

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025012094

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DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2025F01089 N° MINUTE : 2026F00295 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1]

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économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016481 Demandeur(s): MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1]

Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024044723