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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26fcecdc6046d47ff4f42
21 octobre 2025
venant aux droits COOPERATIVE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Marie DESMORTREUX/[Localité 2] Défendeur(s) : M [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (scp)Interbarreaux ABG
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0cb6cdc6046d47e90cd8
22 janvier 2026
Sans réponse à cette mise en demeure, la société PARITEL OPERATEUR confiait son dossier à la société ABC RECOUVREMENT qui adressait, en date du 10 octobre 2024, un courrier simple à la société L'AUBERGE
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience ; LES MOYENS DES PARTIES Maître Amaury SONET expose et développe : Sur la nullité de la première résolution en raison d'un abus de majorité
AFFAIRE COURANTE
6a0b9bcccdc6046d47216dcc
12 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 février 2025, la société ABC RECOUVREMENT mandatée par [Adresse 1], a mis en demeure la société KITTIM PROPRETE de procéder au paiement de
CCC
69f465e4cdc6046d473103c7
29 avril 2026
[A] [G] [Adresse 1] - SUISSE Me Bruno GUIRAUD, Avocat SCP SPORTOUCH – GUIRAUD [Adresse 2] * C/ [O] (SAS) [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés à [Localité
6a194e12cdc6046d4757717d
27 mai 2026
.: URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat [Adresse 2] C/ Mme [O] [G] [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés à [Localité
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
La véranda a été installée le 18 avril 2023, date à laquelle un procès-verbal de réception avec réserves a été signé, mentionnant deux plaques de toiture abîmées nécessitant un remplacement.
CHAMBRE 07
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
[Adresse 1] 06 CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION [Adresse 2] comparant par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL AMATZ SERVICES act [Adresse 4] chez ABC
REFERES
69a97f48cdc6046d47990f0a
13 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SASU SODIF'R, [Adresse 3], Représentée par Maître Anthony BABILLON, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL ABA, Société d'Avocats, [Adresse 4].
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
d'apport partiel d'actif, même si la cause de la nullité invoquée résidait d'un abus de majorité.
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
livraison est intervenue le 15 septembre 2023, la société ANEO a signé le bon de livraison le 15 septembre 2023 avec des réserves concernant une armoire qui présentait un angle, un rideau et un rail abimés
Procédures Collectives
69f48022cdc6046d4732c51f
7 avril 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, Par acte en date du 09/03/2026 du ministère de la SCP ABC
69dbe701cdc6046d4702d975
7 juillet 2025
d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BNK 369 [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, Par acte en date du 04/06/2025 du ministère de la SCP ABC
Délibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
Commerce de céans, Que l'affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2025 007413, Que par exploit introductif d'instance en date du 12 janvier 2026, la SAS SPIE INDUSTRIE a assigné la SAS ABB
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
6a0b49d8cdc6046d471816e1
11 mai 2026
Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2], en date du 18/09/2025, la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP a fait assigner la SAS INSTALLATION [Localité
Chambre 22
69f54720cdc6046d47468d58
29 janvier 2026
Localité 1] Représentant légal : DIAGNOSTEAM GROUP, Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SARL COMBLE-ECO [Adresse 3] CHEZ ABC
chambre 1-20
6a0ea7bdcdc6046d47672902
4 mai 2026
Partie défenderesse : SAS RENOVATION PEINTURE AKARREK, (RCS [Localité 1] 933 614 927), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o ABC Liv [Adresse 2], non comparante.
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Le 11 février 2015, le CRCA décidait de son seul chef de la cession de 16.100 actions ABC ARBITRAGE pour un montant de 76.827,29 €, et en demandait la régularisation a postériori à Monsieur [H].
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
775 652 126, ayant son siège social sis [Adresse 63], prise en la personne de leur représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me OHANA ZERHAT et la SCP BALON La société ABE
Chambre 2-6
6a0e7513cdc6046d4761df75
13 avril 2026
[J] [R] Chez Abc-Liv, [Adresse 5] Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro : 899455737 Nomme Mme [F] [T] [U], juge-commissaire.
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