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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SARL [K] [U] répondra à cette annonce et la vente sera signée par acte sous seing privé en date du 28 aout 2025, suivie de la publication légale le 03 octobre 2025.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 26 aout 2022, la SARL HENA 72 COUVERTURE a ouvert un compte courant N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SA BANQUE CIC OUEST.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c6eccdc6046d479c37b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU qu'à la date du 29 AOUT 2025, Monsieur [X] [E], gérant de la SARL [Localité 1], ayant une activité de formation et de conseil auprès des entreprises et en particulier la formation en langues étrangères

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bfff55cdc6046d478c2cdf

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dominique ABREU, Marilyne LAGARDE et Xavier BLERVAQUE Assistés lors des débats d ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée Vu l'exploit du commissaire de justice en date du 28 aout

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le tribunal condamnera Monsieur [C] [G] au remboursement de la somme de 15.727,00 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 aout 2025 date de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e331facdc6046d47a9a82e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et divers spectacles, que celle-ci organise dans le restaurant LE TELEGRAPHE ; ATTENDU que ces prestations s'échelonnent d'octobre 2022 à juillet 2023 et que SUNSIDE BACKLINE émets une facture le 26 aout

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c180d8cdc6046d47ad2f71

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* 7 462.42 € en remboursement du prêt 07421911512303 (DD 14382410), outre les intérêts au taux de 4.25%, du 23 aout 2024 jusqu' à la date effective de paiement.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd7f5cdc6046d471fe0d4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le fonds est fermé depuis le mois d'aout et ne pourra rouvrir qu'au mois de février 2026. L'incendie sera pris en charge à 100 % par les assurances. Il a le soutien de la mairie et des locaux.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68750cdc6046d47bd959c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaire ou subsidiairement sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 21611.35 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis le 14 aout

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d6c0d2cdc6046d47912967

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[E] [M], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 25 aout 2025 et 27 août 2025, Madame [C] [A] assigne M. [V] [K] et M. [E] [M].

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Après plusieurs examens Monsieur [E] a été opéré le 19 aout 2022 d'une acromioplastie de l'épaule droite.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00425cdc6046d47c7b94e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courriers recommandés avec avis de réception du 27 aout 2024, CM CIC a mis en demeure [Localité 1] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la somme de 635,46 € TTC au titre du contrat n°47612 devenu

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b686e8cdc6046d47bd8f18

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaire ou subsidiairement sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 23071.12 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis le 27 aout

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La relation contractuelle a perduré jusqu'en Aout 2024 faisant l'objet de divers échanges entre les parties, donnant lieu à des modifications complémentaires et évolutions du projet ayant pour conséquence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Quatre avenants à ce contrat ont été signés par les parties en date du 13 décembre 2012, du 15 mars 2013, du 6 aout 2013 et du 19 décembre 2013.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d18f6fcdc6046d47251c1d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[K] [C] APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que la SARL IP - SSI a obtenu une ordonnance d'injonction de payer le 29 aout 2024 enjoignant à la SAS HFC TECHNICS de lui payer notamment la somme de 1.872

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette facture présentée en aout 2023 a été réglée en septembre 2023. Aucun retard ne peut être justement soulevé. C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n'est pas contesté que les intérêts attachés à l'obligation détenue par la société CENTINNOR, pour les années 4 années de détention (du 3 aout 2019 au 3 aout 2023), n'ont pas été versés, soit 25 000

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TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a cessé son activité et a été radiée d'office du RCS de [Localité 4] le 29 aout 2024. La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] a consenti à la SARL [V] 200, gérée par M.

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TCOM

chambre 1-5

69d0bea4cdc6046d4712ec9e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BEN SOUSSEN, Avocat (R252) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître Virginie TREHET, Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par actes en date des 2 juillet et 5 aout

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