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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d477d5cdc6046d475c46cb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme Laurence Dané, le vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 3 mois.
Source officielle.
6a0d8305cdc6046d474a80da
13 mai 2026
13 mai 2026
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS [I] [C] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme
Source officielleTrib. de Commerce
69de04cccdc6046d472ecdf2
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1354 Procédure 2025RJ0320 SAUVEGARDE DE : La société AUX PORTES DU MONT BLANC [Adresse 1] comparante
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ba9cdc6046d47b63f8a
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC [Adresse 1] non comparante
Source officielleTrib. de Commerce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
11 avril 2025
ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le L'affaire a été entendue à l'audience du quatre avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Yannick BLANC
Source officielleChambre 20
69f52611cdc6046d474443c3
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00086 N• MINUTE : 2025R00143 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC
Source officielleChambre 20
69f52643cdc6046d474447b9
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00088 N• MINUTE : 2025R00144 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme [Q] sollicite le remboursement de son compte courant d'associé à hauteur de la somme de 30.368,11 euros.
Source officielleChambre 7
69a22c0ecdc6046d47fae245
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDEUR SELARL [O]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [Y] [O] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Mme [X] [L] [Adresse 2] Représentée par son époux M.
Source officielleChambre 7
69bd4a8ecdc6046d47543ad1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BLANCHON Gilles, Président, M. CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 1 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42c15cdc6046d47f133f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [H], [Y], [Adresse 1] Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 2], [Localité 1] Défendeur(s) : ColdFood
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47cf6cdc6046d47f85e96
16 janvier 2026
16 janvier 2026
lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officielleChambre 2-5
69d5113ecdc6046d4767e7cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42c09cdc6046d47f13337
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46b6acdc6046d47f6eeac
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46b9dcdc6046d47f6f363
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.
Source officielleChambre 7
69bd830dcdc6046d475949fb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/122 N° RG : 2025RG05827 2024J00649 Mme [M] contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR Mme [M] Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 7
69a210cccdc6046d47f8b43d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a210d9cdc6046d47f8b53a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Gilles BLANCHON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
69a215cecdc6046d47f915c2
2 avril 2025
2 avril 2025
Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officiellePage 5 sur 863