La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

Mathias ROUSSELE, conseil M. [I] [E], salarié Mme Myriam BERDY, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 012796 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

Attendu que BATI SUD (SASU), régulièrement averti de la date d'audience par le greffe ou avisé lors de la précédente audience, n'a pas comparu. Vu le jugement d'ouverture du 03/10/2024.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ168 Numéro de Rôle : 2025F595 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Une simple extrapolation sur 12 mois de ce chiffre d'affaires 2024 démontre une baisse du chiffre d'affaires que n'a pu ignorer la société DU BAC et ses conseils.

Contrats poursuivis (L.642-2 II 1° et L.642-7 c.com) Contrat ENGIE ELECTRICITE; Contrat ENGIE GAZ; Contrat BOUYGUES TELECOM TELEPHONE INTERNET; Contrat BAIL COMMERCIAL.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ90 Numéro de Rôle : 2026F293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Philippe MATHIS, Juge, M.

Philippe MATHIS, Juge, M.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL [W] [E] Immatriculée sous le numéro 511 491 383, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau

DANS L'EAU", situé [Adresse 7] à [Localité 1], comprenant le droit au bail du 21 février 2013 modifié par avenant du 22 décembre 2016 comme il est dit plus haut.

* Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Matthias

de rôle : 2025 013229 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI

de rôle : 2025 010415 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Monsieur Alain MATTEI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ109 Numéro de Rôle : 2026F365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

l'arrêt du plan de cession de la société : SAS BRETAGNE CANALISATIONS [Adresse 1] Enseigne : [Adresse 2] Activité : la réhabilitation technique de canalisations, la recherche de fuite, l'entretien de bacs

Matthias Michel Christian CROSET [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

ECHAFAUDAGE C/ SAS GB PROBOIS DEMANDERESSE ◊ SASU DEF ECHAFAUDAGE, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS