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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Quatrième chambre
69da08a7cdc6046d47dc2fa1
2 avril 2026
2 avril 2026
Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc39c2cdc6046d473bb49c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[D] [L] et Mme SCHUMACHER Monique, juges, et Me DUBUJADOUX Bertrand, greffier. Signé par Mme CICERO Séverine, Présidente et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0435bcdc6046d47650bd9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ339 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59c90cdc6046d47418a51
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître [N] [S] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PHARMACIE PIMPIE-BERTRAND
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d09cdc6046d47ea4612
2 avril 2025
2 avril 2025
Bertrand VAZ, M. Gérard DEMAURE et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b388bccdc6046d477d195e
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0e1cdc6046d47fdd361
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6a17ff74cdc6046d47356d0b
13 mai 2026
13 mai 2026
Bertrand VAZ, M. Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 13 mai 2026.
Source officiellechambre 1-11
69d56b0acdc6046d4771fd8b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [Q] [L] et Mme [N] [M] [C], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleQuatrième chambre
6a0b6bb7cdc6046d471dd787
30 avril 2026
30 avril 2026
Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9e96cdc6046d4770e639
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2025 002188 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président: Monsieur Bertrand
Source officielleQuatrième chambre
69c4a9cccdc6046d47fb7bdc
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 11 Septembre 2025, M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000724 DEMANDEUR (S): SOMAIR GERVAT (SAS) [Adresse 1] Me Vincent BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a965cdc6046d478566c3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad036bcdc6046d47e87b88
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Bertrand VAZ, Juge, M. Antoine BENDA, Président, étant empêché, conformément à l'article 456 alinéa 1 du Code de procédure civile, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, LE JUGE M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65d8cdc6046d47eeaba3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, Juge, M. Gérard DEMAURE, Président étant empêché conformément à l'article 1 du Code de procédure civile, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée. LE PRESIDENT M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6639cdc6046d47eeb130
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7773cdc6046d47f03ed3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Bertrand VAZ, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleChambre 2
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS
69bd09d2cdc6046d474ddd91
29 octobre 2025
29 octobre 2025
[D] [J] [Adresse 5] Me Bertrand D ORTOLI [Adresse 4] M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0a0cdc6046d47fdcd54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, Juge, M. Gérard DEMAURE, Président étant empêché conformément à l'article 1 du Code de procédure civile, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée. LE PRESIDENT M.
Source officiellePage 5 sur 44