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566 résultats pour « Bourdu-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d191cdc6046d47e5e5f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005490 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

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TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais de ladite ville, Assisté lors des débats de Maître Geoffroy d'AVOUT greffier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ca3cdc6046d47d4627c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2026 000500 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09cbdcdc6046d47d464e9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2026 000502 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré et du prononcé : Madame Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 014306 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

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Contentieux - audience publique

69b63a91cdc6046d47b81860

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROT, greffier salarié. 2025011180 - ENTRE - La société AGORIA CONSEIL, [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Gwenaëlle MADEC, avocat à [Localité 2], et Maître Guillaume BOUREUX

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CONTENTIEUX GENERAL

69a4d4c0cdc6046d47322cb7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse

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CONTENTIEUX GENERAL

69a4d54ecdc6046d4732366d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003163 DEMANDEUR(S) : AVIAPARTNER (SAS), [

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4e0abcdc6046d4732f14f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d634cdc6046d473245f4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00a8bcdc6046d478cf086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006860 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f313cbcdc6046d47105d3b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002281 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/04/2026, Madame [Q] [I], munie

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188c8cdc6046d47aba5eb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 013553 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188b1cdc6046d47aba266

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 013551 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bcdcdc6046d478d0782

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le numéro 539 014 241, Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, sous l'enseigne « [U] [Y] », dont le siège social se trouve sis Avenue du Fief Rose - Zone Commerciale du Fief Rose - 17140

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856d7cdc6046d477fcee7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR : * SARLu [Localité 1] INDUSTRIE PLASTIQUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa gérante, Madame [I] [S], [Adresse 2], assistée de Maître Jacques BOURDIER, de la SELARL CABARE-BOURDIER

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TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[R], [D], [T] [Q] [Adresse 3] Comparants par le Cabinet VEIL JOURDE [Adresse 4] pris en la personne de Me Juliette BOURDE Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M

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PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d787cdc6046d47325ce0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004822 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SELARL EKIP' prise en la personne de

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PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dca9cdc6046d4732b2b5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

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