FRANCIS BUCCI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, Ainsi rendu par mise à disposition au greffe le 04/07/2025, et signé par Monsieur Hervé DANSE, assisté

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur, [S], [W], Procureur

068 000,00 euros TT, * Un chargeur-déchargeur [D] pour un montant de 156 000,00 euros HT, soit 187 200,00 euros TTC, * Des prestations complémentaires et liées, telles qu'un magasin et changement de buse

défendeur à comparaître à l'audience du vendredi 06/02/2026 à 9h; Attendu que l'affaire a été retenue à cette audience, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE et Francis BUCCI

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société AXES INGENIERIE, titulaire d'un marché public relatif à l'équipement d'un centre bus

du 05/12/2025 ; Attendu que suite à renvoi pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/02/2026, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE et Francis BUCCI

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 31/03/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

FRANCIS BUCCI M.

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 31/03/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

C/ DEFENDERESSE * SAS STOA PROMOTION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène BURRI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Luc MANETTI, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

[T] [Y] [Adresse 2] Bussy-Saint-Georges Assisté par la SCP [H] & Associés [Adresse 3] PARIS scp.hyest@ Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 14] Bruay-la-Buissière

registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 13] Bruay-la-Buissière

vendredi 27/09/2024 à 9h; Suite à divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 25/04/2025, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Marc DARIEL et Francis BUCCI

registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 14] Bruay-la-Buissière

registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 14] Bruay-la-Buissière

registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 14] Bruay-la-Buissière