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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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7 avril 2025
RNE 421975756 (2025F00006) Gérant : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [B] [J] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Trib. de Commerce
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21 avril 2026
l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS
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21 janvier 2025
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS
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23 janvier 2025
du 29 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS
2ème A
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12 janvier 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 982 001 471 de la SAS CAMO BTP [Localité 2], [Adresse 2] exerçant l'activité d'Achat, vente et location de matériels de BTP.
Procédures collectives
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[L] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [E] [F] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
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] [D] et Madame [G] [B] assistés de leur Conseil Me Jérôme DELIRY Madame [C] [E] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
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7 juillet 2025
2008A00071) Domicile : Madame [H] [W] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Madame [H] [W] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU
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Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Laurent CAMU Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [U] [J] [Adresse 3] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure
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représentant des salariés) La SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître [T] [N] (Mandataire Judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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9 avril 2025
[H] et Madame [M] [D] assistés de leur Conseil Me Jérôme DELIRY Monsieur [S] [F] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
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69d8d21ccdc6046d47c12566
9 avril 2026
opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 22 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS
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28 octobre 2025
économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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13 octobre 2025
prestations relatives aux projets B1 et B2 mais la société DIDEROT EDUCATION [N] a refusé de régler celles relatives aux projets B3, au motif que la section correspondante n'aurait pas été ouverte sur le campus
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28 avril 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 489 693 465 RCS [Localité 1] FIXE provisoirement au 31 décembre 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur CAMUS Nicolas et
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cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS
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