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1 837 résultats pour « Cancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1cca5cdc6046d47f26511

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00290 N° RG: 2025F00209 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

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Annonces BODACC613 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CANCEL, Jessica, Jacqueline, Renée

SIREN 841938160Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

19/08/2026

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Dépôts des comptes

EURL CANCEL

SIREN 413429440Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

06/08/2026

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Radiations

CANCEL SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 494165426Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

28/07/2026

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Créations

Cancelled Magazine

SIREN 107438087Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Procédures collectives

CANCEL GROUPE

SIREN 887546497Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dafcbacdc6046d47f03e6c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les parties n'ont aucun différend sur le calcul de la situation du mois d'avril 2024, là encore l'expert n'est d'aucune utilité.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a16dcdc6046d474d073c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des majorations demandées : base de calcul, taux et nombre de jours décomptés.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a049680cdc6046d479a28ae

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 4] à payer à la société Piment les sommes suivantes : * 13.875 euros TTC au titre de la facture n°484 du 6 mars 2025 outre la somme de 1.099,24 euros à parfaire au titre des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat entre l'association ADDERE et la Société LM FROID CLIM prévoyait les modalités de rémunération de l'Association correspondant à une rémunération calculée au « pourcentage indexé en fonction

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C

69a20dd4cdc6046d47f87ac7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE du chef du prêt d'un montant initial de 35.000,00 €, la somme de 28.723,00 € augmentée des intérêts au taux contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a4c3cdc6046d470718ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sur la somme de 44 386,97€, calculés depuis l'exigibilité du paiement de ces factures jusqu'au jour du présent jugement et selon le taux légal appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE à son opération

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4dbcdc6046d47a58adf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société [R] DU MONTEIL SARL à verser à la société GAIA SARL les intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage calculé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les conditions générales de vente, prévoient qu'en cas de retard de paiement et à titre de clause pénale, le client sera redevable de plein droit d'une pénalité calculée par application à l'intégralité

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

RECEVOIR la SAS GRENKE LOCATION en ses demandes ; CONDAMNER la SARL [Adresse 4] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 24.809,66 euros, outre intérêts de retard une indemnité calculée sur la base

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TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Trois factures ont été émises par la société CLCONSULTANTS reprenant les calculs des gains réalisés qui ont été payées par la société BSL NOTAIRES : * la facture du 31 décembre 2021 calcule les commissions

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TCOM

Rendu de décisions

69cc05f0cdc6046d47a5e3f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [L] [O] Le jugement du 25 juin 2025 est affecté d'une erreur matérielle flagrante puisque dans les motifs, il est indiqué que les intérêts applicables seront calculés sur la base de trois fois le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

reprise dans les termes suivants : « Nous allons remettre en place les regards extérieurs et remplacer certains couvercles par une grille afin de laisser l'eau s'évacuer en cas de surcharge des canalisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport d'expertise amiable contradictoire du cabinet UNION D'EXPERTS et la note de calcul rectificative établie par le bureau d'études KLAB confirment le caractère inadapté des calculs réalisés par

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00273 N° RG: 2024F00012 N° RG JOINT : 2024F00181 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, le calcul des intérêts au taux légal débute au 2 mai 2025, date de réception de la mise en demeure de régler le solde débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle se déduit des indemnités de résiliation calculées ci-dessus.

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TCOM

3ème B

69dc88c9cdc6046d470def73

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La somme de 40 000 € avancée par [D] [T] fait référence au chiffrage fait par l'expert avant calcul de la vétusté. Ce montant n'est donc pas à prendre en compte par le tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

€ au titre du prêt de trésorerie avec garantie de l'Etat « PGE » n° 08794669 d'un montant initial de 400.000 €, intérêts au taux de 0,73 % arrêtés au 16 octobre 2023 outre les intérêts postérieurs calculés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

intérêts calculés au taux contractuel de 7,79 % à compter du 12 avril 2025, lendemain du décompte, au titre du prêt n° 9124026 ; la somme de 3 763,86 euros, outre intérêts calculés au taux contractuel

Source officielle