AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1cca5cdc6046d47f26511
6 novembre 2025
6 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00290 N° RG: 2025F00209 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition
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CANCEL, Jessica, Jacqueline, Renée
19/08/2026
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EURL CANCEL
06/08/2026
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CANCEL SOCIETE EN LIQUIDATION
28/07/2026
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Cancelled Magazine
22/07/2026
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CANCEL GROUPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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REFERES EN DELIBERE
69dafcbacdc6046d47f03e6c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les parties n'ont aucun différend sur le calcul de la situation du mois d'avril 2024, là encore l'expert n'est d'aucune utilité.
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