parfaire jusqu'à complet paiement à compter du 28 novembre 2022 calculés sur la base du taux de la BCE plus 10 points, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement pour chaque

Dans ces conditions, les résultats nets sont prévus positifs chaque année à partir de 2025 pour environ 3.000 €, portés au niveau d'environ 15.000 € à partir de 2027.

la somme en principale 8.400 € TTC, CONDAMNER la SAS SOFER au paiement des intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal à compter du 60 ème jour suivant sa date d'émission de chaque

3 fois le taux d'intérêt légal sur le montant des factures n° IN8759533, IN8759725, IN8760443, IN8760545, IN8760546, IN8760891, IN8761241, IN8761242 et IN8756358, à compter de la date d'échéance de chaque

échéance de chaque facture ; A titre subsidiaire : Condamner la société Innovimmo Nevers à payer à la société Digital Classified France la somme de 7 001,71 € en principal avec intérêts à compter du

MARAIS à payer aux sociétés APAVE NORD OUEST SAS, et APAVE EXPLOITATION FRANCE la somme principale de 6 876,15 euros TTC euros augmentée d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour chaque

Caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] a consenti à la SAS Jetrans un prêt professionnel de 62500 € au taux d'intérêt annuel de 1,03 %, remboursable en 84 mensualités successives de 770,84 € le 5 de chaque

ACTE à, de ses plus expresses protestations et réserves, notamment de responsabilité, de prescription, de garantie, de fait et de droit sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée * LAISSER à chaque

Lors de l'audience du 31 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil de la SAS BOISTECH se présente et réitère les termes de son assignation.

suivantes : Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer à la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR la somme de 72 092,20 euros avec intérêts contractuels à compter de la date d'émission de chaque

titre de provision et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chaque

compter de la signification de l'ordonnance; Assortir les condamnations des intérêts moratoires de l'article L. 441-10 du code de commerce soit un taux de 12,5 % à compter du 45ème jour de la date de chaque

- CABINET AVOCAT CHAPUIS -17 [Adresse 5] [Localité 3] [D] Hanan, cabinet ADALTYS -20 [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie

RENNES BATI SERVICES, la somme de 16917,94 euros au titre des commissions restant dues ; JUGER que les sommes dues produiront intérêts à trois (3) fois le taux légal à compter de la date d'échéance de chaque

Cependant, à chaque restitution, notamment le 26 janvier 2023, les fuites persistaient et le véhicule demeurait immobilisé.

société Apave Exploitation France les sommes de : * 64695,03€ à titre principal avec les intérêts de retard au taux légal égal à 3 fois le taux d'intérêt légal (sic) à compter de la date d'échéance de chaque

La société clôture son bilan le 31 décembre de chaque année. Le bilan clos au 31 décembre 2024 fait état d'un chiffre d'affaires à zéro, pour un résultat de 30.824 euros.

société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme provisionnelle 77 109,13 euros augmentée d'un intérêt au taux légal sur les périodes concernées à compter de la date d'échéance de chaque

Ce jour, chaque partie est représentée par son conseil.

toutes ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer à la société NRJ SOLAIRE 78 la somme de 210 230 €, portant intérêt au taux légal à compter de la date d'échéance de chaque