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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c41706cdc6046d47ec35d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Me Olivier FABRE, [Adresse 1] Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 2] Défendeur (s) : AMTC (SASU), [Adresse 3] : 791 441 934 Représentant(s) :, [P], [E] Composition du

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3678bcdc6046d47182917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MONSIEUR [C] adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 822985438 / N° de Gestion : 2018 B 2463 Représentants Légaux : LE STUDIO PARTICIPATIONS [Adresse 2] comparant assisté de Me Christine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PLAN DE CESSION la SARLu [Adresse 1] Charpenterie de [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC ECHAFAUDAGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS KLAMEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ALPA MANUTENTIO N (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BRUNEAU JULIEN DEFENDEUR (s) : La Société ORANGE(SA) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MECHINAUD Olivier / Maître de PONIFARCY Christine

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 07 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MASSALA FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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TCOM

MERCREDI

69eb3d40cdc6046d475cb77c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE LA SOCIETE K'NAILS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

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TCOM

MERCREDI

69ef4febcdc6046d47b511a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046bb3cdc6046d4795f555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUDICIAIRE du 07/05/2026 Numéro de rôle : 2026 003365 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Jean-Christian

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MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

date du 28 novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

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TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

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TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

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TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES représentée par Me DUMET-BOISSIN CHRISTINE

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