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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6a87cdc6046d47023650
22 janvier 2025
22 janvier 2025
adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d25cdc6046d47e53732
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL LA FABRIQUE [Adresse 1] Activité : Restaurant, bar
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e2bdcdc6046d4708ac04
9 avril 2025
9 avril 2025
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 04/04/2025 Mme.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e2cbcdc6046d4708ad16
9 avril 2025
9 avril 2025
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 04/04/2025 M.
Source officielle1ère B
69dc8cadcdc6046d470e32c5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
N° de rôle : «BAB» N° 2025F00162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI EUNHWA ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par
Source officielleMERCREDI
69aa423ccdc6046d47ab5969
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe
Source officielleMERCREDI
69aafe8ccdc6046d47be37be
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe
Source officielleMERCREDI
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication et négoce d'agrégats à base de matières premières plastiques alvéolaires (polystyrène).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a17bcdc6046d474dfba9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS SHIVJI [Adresse 2] Activité : Hôtel restaurant bar
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8130bcdc6046d47dca354
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2dd5bcdc6046d4708481c
2 avril 2025
2 avril 2025
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, La société BMF [B] a déposé une requête en injonction de payer au président du tribunal
Source officielle1ère B
69dc95cbcdc6046d470ee526
5 janvier 2026
5 janvier 2026
N° de rôle : «BAB» N° 2025F00448 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * LA SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX ayant son siège social, [Adresse 1], Demanderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69aeb629cdc6046d47083f2f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[J] est revue à la baisse par une partie des associés. En désaccord avec cette décision, M. [J] démissionne de ses fonctions de co-gérant le 27 aout 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed8d2cdc6046d470b0bdd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69c81cf5cdc6046d47504c19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé
Source officielleTrib. de Commerce
69e42911cdc6046d47be6d93
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 09/01/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration
Source officielleMERCREDI
69ef4f47cdc6046d47b4fec9
1 avril 2026
1 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00273 Madame [Z] [B] C/ SARL BEAUTY BAR BY SOPHIE DEMANDERESSE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentée
Source officielleREFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
30 juin 2025
actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 977 944 545, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2], Ayant pour Avocat Maître Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b3dcdc6046d47e50e65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et des articles R 626-25 et suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise "Café, bar
Source officiellePage 5 sur 18