À titre de la résolution des bons de commande n°8759, n°20014257, n°20014126 et n°20013866 et des restitutions consécutives : PRONONCER la résolution judiciaire des bons de commande n°8759, n°20014257

Les parties ont signé le bon de commande N° Q-132159 du 23 mars 2022 qui est valable pour une durée de 2 ans.

La société OLEA SERVICES a émis son bon de commande afférent à l'année 2021.

pour les tracasseries auxquelles il a été exposé, * Une indemnité de 2.000 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens incluant le coût du commandement

ENERGIES se prétend créancière de la Société CLUGNET COMBUSTIBLES de la somme de 46.209,50 Euros correspondant à deux factures demeurées impayées en date des 04 et 13 juillet 2025, relatives à des commandes

contestées à hauteur de 84 136 euros, qu'en outre un contrôle fiscal intervenu en 2021 s'est soldé par un redressement d'un montant de 88 450 euros, qu'à ce jour, la société ne disposant d'aucun carnet de commandes

Sur la demande de L'Oréal au titre des factures impayées L'Oréal expose que : * Les commandes, les livraisons et la conformité des produits n'ont jamais été contestées ; * Toutes les commandes objet

Elle affirme être créancière pour la somme de 23 550 € suivant 6 commandes de mars à septembre 2023 versées aux débats ainsi que les bons de livraisons correspondants.

La tranche ferme a fait l'objet d'un bon de commande en date du 6 décembre 2016 au groupement EIFFAGE pour un montant de 32.780,65 euros TTC.

Entre le 2 et le 16 avril 2025, la société BATC SASU a passé plusieurs commandes de matériaux, lesquelles ont été livrées et réceptionnées sans réserve par la société BATC SASU.

Ces livraisons ont été effectuées entre octobre et novembre 2023, conformément aux commandes passées.

Sur le bien-fondé de la créance réclamée Position du demandeur : Le devis n°D23010081 a été accepté par la SAS COFACO le 11 avril 2023 (bon de commande signé).

[H] [Q] signe un bon de commande le 06 décembre 2024 prévoyant le versement d'un acompte à la commande de 22.464€ et une livraison sous 15 jour ouvrable à compter du 06 décembre 2024.

notamment : que le dirigeant n'exécute plus les engagements du plan, que la société reste redevable de deux semestrialités (15.07.2025 et 15.01.2026) soit un arriéré total de 45257.91 euros, qu'un commandement

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

[D] [I], exerçant sous l'enseigne [N] commande, par signature d'une proposition commerciale du 8 novembre 2021,un panneau publicitaire situé [Adresse 5] à [Localité 1] pour une durée initiale de 12 mois

Toutefois, le carnet de commande est plein, la situation n'est donc pas irrémédiablement compromise. La société attend un paiement d'environ 160.000 €.

[Z] [U] a pu comprendre du compterendu de réunion de chantier que la commande du tableau avait été validée par le client. Il en résulte sa commande du matériel, et la facturation associée.

oppose que : Elle conteste l'intégralité des sommes réclamées, soit un montant de 21.662,77€ […] pour absence de prestations réellement exécutées et absence de validation contractuelle ou bon de commande

Un bon de commande a été signé mais le tribunal considérera néanmoins qu'il y a eu défaut de conseil lors de la vente des masses.