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38 304 résultats pour « Colmet-Daage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

comme un laboratoire de fabrication de produits cosmétiques biologiques.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69fc8685cdc6046d47eb7f3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f6fcdc6046d472f06db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

Générale, client de Steam'O, pour une durée de 36 mois à compter du 1er mai 2019 et pour un coût de 33 150 euros HT par an.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1b1cdc6046d4707bf69

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIATHLON Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7771fcdc6046d47a09e05

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

SARL a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que DE A À Z COSMETIQUE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 03/04/2026 en chambre

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Historique des collectes années 2023 et 2024 6. Vente des vaches malades 7.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49a57cdc6046d472de48c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SAS ComMeeTT a été approchée par la société NETALIS avec laquelle un contrat de service a été initié en février 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 16/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

Le compte-rendu de l'analyse de carburant indique le décollement de particules provenant du réservoir à carburant.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045debcdc6046d479490dd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en date du 13/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'EURL LA LOGE, a désigné la SELAS [M], prise en la personne de Maître [M] comme Administrateur judiciaire, la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd220ecdc6046d47bd2c0e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025J00266 - 2529300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 septembre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la date butoir de paiement de chaque facture

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb80ebcdc6046d476324cf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le ministère public ayant été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045a82cdc6046d4794464c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en date du 20/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SARL ARGONNAISE TP, a désigné la SCP [Z] [I] [F] [M], prise en la personne de Maître [Z] [I] comme Administrateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045a90cdc6046d4794475a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en date du 20/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de Monsieur [K] [L] [H] [Z], a désigné la SCP [G] [M] Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître [G] [M] comme Administrateur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Avocat (P438) Par requête datée du 18 novembre 2025, la SA [W] [V], nous a demandé, d'ajourner l'assemblée générale du 28 novembre 2025 de la société [W] [V] dans l'attente de la décision à intervenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA

69e00b06cdc6046d476146f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Que pas, plus les recherches effectuées au registre du commerce ne permettent de localiser l'entreprise, et que force est de constater qu'elle ressort comme ayant cessé toute activité.

Source officielle