Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2026 Dépens de greffe : 46,63 Par jugement du 04/02/2026, la procédure a été convertie

Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/20 Dépens de greffe : 46,6 Par jugement du 11/03 3/2026, la procédure a été convertie

[G] [K], co-gérant de la SCI DLE IMMO * La SELARL [J] [B] représentée par Me [B] La SCI DLE IMMO a pour locataire la société ATELIER NORMAFIL qui a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, convertie

SECRETAIRE ASSERMENTEE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2026 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTIE

SECRETAIRE ASSERMENTEE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2026 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTIE

Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/20 Dépens de greffe : 46, 025 63 euros TTC Par jugement du 09/0 7/2025, la procédure a été convertie

Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/2 Dépens de greffe : 46 025,63 euros TTC Par jugement du 09/07/2025, la procédure a été convertie

Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier : Farida KOBBI Audience du 01/10/2 Dépens de greffe · 46 025 63 euros ΠC [Adresse 2] Par jugement du 08/10/2025, la procédure a été convertie

Président : Juges : Daniel HATTON Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier : Farida KOBBI Audience du 01/10/2 025 Dépens de greffe : 49,07 euros TTC Par jugement du 08/10/2025, la procédure a été convertie

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/2 Dépens de greffe : 0,0 025 0 euros TTC Par jugement du 09/0 7/2025, la procédure a été convertie

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/2025 Dépens de greffe : 0,00 e uros TTC Par jugement du 09/07/2025, la procédure a été convertie

: Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 49,07 euros TTC Par jugement du 15/10/2025, la procédure a été convertie

Bernard TEYSSONNIERES Greffier : Mme Farida KOBBI Audience du 12/11/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Par jugement du 21/01/2026, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 07/01/2026, la procédure a été convertie

Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 21/01/2 Dépens de greffe : 46 026,63 euros TTC Parjugement du 28/0 01/2026, la procédure a été convertie

PhilippelFSAFERF Juges : Sylvain DEKONINK Greffier : Farida KOBBI Audience du 07/01/2 026 Audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 14/01/2026, la procédure a été convertie

Président : Juges : Simon REBOULET Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 25/03/2 Dépens de greffe : 46 026,63 euros TTC Par jugement du 01/0 04/2026, la procédure a été convertie

: Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 01/04/2 Dépens de greffe : 46 026,63 euros TTC Par jugement du 08/0 04/2026, la procédure a été convertie

OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2026 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTIE

Président : Denis BORFI Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Jean DAVERI Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 13/05/20 )26 Depens de grette : 46, b3 euros ITC Par jugement du 08/04/2026, la procédure a été convertie