CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 267 résultats pour « Corcouer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75d47cdc6046d47732eed

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu

Source officielle

Page 5 sur 214

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f763a6cdc6046d4773b5e5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les pièces versées au débat établissent que : * Un contrat de prêt n°219147100033 a été valablement conclu entre la banque SG et la société ALL ASIA en date du 16 mai 2019, * Les relevés bancaires de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sous l'égide de la SARL, [D] & ASSOCIES, représentée par Maître, [E], [D], en qualité de conciliateur, l'accord de conciliation a été finalisé par l'ensemble des parties les 4, 5 et 6 février 2025 conclu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

pendant l'exécution du contrat, Des opérations conclues postérieurement à la rupture mais résultant de l'activité commerciale de Monsieur [B] [C] antérieure à cette rupture, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

celle- ci, * Evaluer et chiffrer les préjudices tant matériels qu'immatériels subis par le demandeur, et en particulier pour ce qui concerne le préjudice d'exploitation, en s'adjoignant si besoin le concours

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte sous seing privé en date du 23 septembre 2020, ALPIRIA a conclu un contrat avec GRJ, représentée par M.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce contrat a été conclu pour une durée de vingt-quatre mois, savoir du 1er avril 2025 au 30 mars 2027, moyennant une redevance mensuelle de 3.512,25 EUR.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu l'article L. 134-4 du Code de Commerce : « Pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission […] lorsqu'elle a été conclue grâce

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur à la présente instance a déclaré se désister de l'instance introduite ; Le défendeur n'a pas comparu et n'a jamais conclu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77396cdc6046d47750388

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sans réponse, rendant la résiliation acquise de plein droit ; Qu'il conviendra en conséquence de constater, en date du 03 juin 2025, la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail n°40028530 conclu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F252 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : COCOON CRUISERS SAS [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le juge-commissaire en date du 22 octobre 2024, Que le juge commissaire a rendu une ordonnance de rejet dans les termes suivants : « ATTENDU que par acte sous seing privé la société requérante a conclu

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, le concours à durée indéterminé consenti à la société DG a le caractère d'une dette commerciale.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9c7cdc6046d475294d7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EURL MCF2L I – LES FAITS La CAISSE REGIONALE DE [Adresse 3] (CRCAMCL) a consenti à la société MCF2L plusieurs prêts, à savoir un prêt professionnel de 79 300 € en 2015 et trois prêts PGE COVID-19 conclus

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dba3cdc6046d473b873a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En cours de procédure les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel signé en date du 19 mars 2026. Par conclusions adressées au greffe le 30 mars 2026, la société B.D.B.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Makeup Bag, qui exerce l'activité de régie publicitaire de médias, a conclu, le 27 juin 2022, un contrat de licence de logiciel avec la société M&A Lab, exerçant l'activité de fabrication

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

n'a fait état à aucun moment d'une qualité de mandataire et/ou de gestionnaire, sans d'ailleurs mentionner le nom RG n° : 2026R00422 Page 2 sur 3 d'un prétendu mandant, qu'ainsi, ce contrat a été conclu

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS La société Cat Gestion, spécialisée dans le courtage en assurance et la gestion de patrimoine, a conclu avec la société JRL-Transport, exerçant son activité dans le transport routier de fret

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84eacdc6046d477fc146

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril 2026 concernant : SARL LA CORDONNERIE

Source officielle