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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d25f2ccdc6046d4732c78d
26 février 2025
d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 18 février 2025, les parties en étant avisées par courrier
Audience publique de vacation
69d4bdafcdc6046d47617b02
29 juillet 2025
d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 29 juillet 2025, les parties en étant avisées par courrier
REFERE
69dfbb04cdc6046d4757423e
19 février 2026
numéro 444 440 234, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 17 septembre 2025 ; Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 4 février 2026 ; Par courrier
69d3f5d4cdc6046d47539e9c
11 juin 2025
période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 27 mai 2025, les parties en étant avisées par courrier
Chambre 2-5
69d421cecdc6046d47569f8b
13 juin 2025
période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 05 juin 2025, les parties en étant avisées par courrier
1ère B
6a0c0109cdc6046d4728b375
4 mai 2026
Le 3 novembre 2023, la société SOCIETE GENERALE a dénoncé la convention de compte courant par courrier recommandé avec avis de réception.
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69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
Par courrier recommandé du 28 juillet 2025, la société SOCIETE GENERALE a notifié à la société AML AUTO la résiliation du découvert autorisé et l'a invitée à régulariser la situation dans un délai de 60
Chambre 02
69f9eff9cdc6046d47aa6cf7
5 mai 2026
Par courrier recommandé en date du 15 juillet 2025 (pli avisé non réclamé), la banque a notifié la clôture du compte courant avec un préavis de 60 jours qu'elle a confirmé par lettre recommandée de mise
Trib. de Commerce
69fb2274cdc6046d47c9183c
Les factures sont restées impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception du 20 novembre 2024.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
Elle s'appuie notamment sur le courrier de plainte de Maître [U], mandataire liquidateur qui constate que : * Monsieur [D] [Y] ne s'est pas présenté aux convocations et s'est abstenu volontairement de
69f75bd3cdc6046d47730c4b
17 avril 2026
Par courrier reçu au greffe le 19 février 2026, le conseil de la SAS AJEC a sollicité la réouverture des débats en raison, d'une part, d'une erreur de communication sur la date d'audience et, d'autre part
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
Par courrier du 15 janvier 25 et du 16 avril 25 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a demandé le paiement de factures impayées par la société Ydl 1650.
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
BHM PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 932147812 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société OPTIMUM DECENNALE exerce une activité de courtier
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4325cdc6046d475d3567
21 avril 2026
20.04.2026 Le Mandataire judiciaire a été entendu en sa requête et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, la trésorerie étant positive et les résultats de l'activité permettant de couvrir
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
La procédure est pendante devant la cour d'appel de Nîmes. Le 14 octobre 2024, jonction des procédures est ordonnée.
69f9db8acdc6046d47a88485
Par courrier recommandé en date du 05/08/2025, la Banque a mis en demeure la société COOK'IN DESIGN de s'acquitter de son arriéré s'élevant à la somme de 10 597,33 €.
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit
Chambre 10
69a3d6cacdc6046d471cb0c3
2 avril 2025
Le 30 juin 2022, la société Le Coursier De [Localité 1] envoyait un courrier de mise en demeure à la société MH TRANSPORT pour manquements répétés dans le cadre dudit contrat.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le rapport d'audit et le coût correspondant étaient joints audit courrier.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2663cdc6046d471595cf
13 mai 2026
Ce courrier est retourné à son expéditeur avec la mention « Défaut d'accès ou d'adressage ».
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