AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
16 avril 2026
Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien
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Contentieux Général
69a8ed89cdc6046d478bc1de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, [E] RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
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