David Sztabholz, juge-commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [S] [I], [Adresse 3] [Localité 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean- François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL BCM en la personne de Me [E] [N], en qualité d'administrateur judiciaire.

FOCCIS David, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [J] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

[R] [B], 20 avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris, représentant légal, absent.

David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [H] [B], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

David Sztabholz, juge-commissaire. Désigne la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [P] [O], [Adresse 4], mandataire judiciaire, avec pour mission de surveiller.

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

[S] [C] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [E] [I], expert comptable, présent. * Mme [Z] [X], secrétaire générale, présente.

répertoire général : 2024F1535 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s) : Défendeur (s) : BRASSERIE LA MORGAT SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2026 002692 DEMANDEUR : PACIFICA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de Tours, plaidant par Me Jean-Michel