de BRED à Madame [C] du 8 septembre 2021 Pièce nº 5 : Lettre RAR de BRED à Madame [C] du 29 septembre 2021 Pièce n° 6 : Lettre RAR de BRED à [Localité 2] du 25 octobre 2021 Pièce nº 7 : Lettre RAR

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par la société LA TETE AILLEURS au titre du plan, en dehors

] [I] [F] [W], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL [Z] MEUBLE DISCOUNT ET DECO

La SARL NEW COIFFURE, est liquidée et radiée le 24 août 2023 consécutivement au départ en retraite de son gérant, M. [S] [W].

N A N C E La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE, modèle RAM

La SG produit aux débats : la convention de compte-courant professionnel du 3 février 2024, les relevés périodiques du compte, le dépôt de plainte du 18 juin 2024, la lettre RAR du 1er octobre 2024

] [P] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que La SARL SGM CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 878680511, et exerce une activité de Décoration

Monsieur [V] [F] - "EDGARD LE TAPISSIER" - [Adresse 2] exerce une activité de "tapisserie, décoration, tapisserie de sièges, négoce de sièges et petits meubles, dépôt - vente, antiquité, brocante".

en date du 05/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Madame, [M], [V],, [Adresse 3], [Localité 2], N° siren : 324 303 619 - N° gestion : 2016A01116 « vente d'objets de décoration

à la déconfiture du groupe, la société Ekynox n'a pu obtenir l'agrément européen auprès de ESMA nécessaire à l'exercice de son activité de conseil en investissements participatifs… elle a donc été radiée

au titre de cotisations impayées, dont la somme de 7.686,79 euros relative à la part salariale, * 1 contrainte a été signifiée à la société TRANS-SERVICE SARL, * la société TRANS-SERVICE SARL est radié

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de Mme [Y] [S], [C] [I] pour une somme de environ 34 919 euros pour le compte radié et 659 euros pour le compte actif due au titre

Le demandeur à l'assignation indique que la société a été radiée d'office le 14/06/2025. Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

DEFENDEURS SELARL PHILAE, ès qualités de liquidateur de la SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES SAS (SCMMA),, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Victoire DEFOS

SAS de cesser d'exploiter sous quinzaine les sites suivants www.le-filet-de-camouflage.fr et www.le-filet-de-camouflage.com, lui reprochant d'avoir procéder à une imitation fautive des signes de ralliement

ce sens qu'elle que c'est par erreur que dans son jugement du 17 mars 2026, le tribunal a indiqué : « SARLU YALIREC ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée