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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE
69fb3d3ecdc6046d47cb62c1
4 mai 2026
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
3 avril 2025
Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3E CHAMBRE
69c401c1cdc6046d47ea82c2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le juge se prononce les parties entendues ou appelées » Qu'en l'espace la décision laisse apparaître une difficulté d'interprétation puisque l'huissier a un doute sur les éléments à communiquer aux Parties
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4205cdc6046d472e03a8
13 mai 2026
13 mai 2026
Par ailleurs, la théorie de l'apparence s'applique : la société CEGID ne pouvait légitimement douter de la qualité de sa signataire.
Source officielleChambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ROURE AUTOMOBILES émet des doutes quant à sa responsabilité pour plusieurs raisons.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle exprime en effet ses plus grands doutes sur une éventuelle défectuosité de la vitrine réfrigérée qu'elle a fourni.
Source officielleChambre 04
69f6de0ecdc6046d47696c76
8 avril 2026
8 avril 2026
L'administrateur judiciaire émet des doutes sur la situation réelle de la société SARLU BEAUTY BONHEUR, notamment sur les déclarations sociales et fiscales.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef3acdc6046d4721cc20
5 mai 2026
5 mai 2026
réserve des dispositions de l'article L. 641-10, à la mission de l'administrateur. » En faits Le mandataire judiciaire explique que lors du premier rendez-vous, la dirigeante avait fait part de ses doutes
Source officielleTrib. de Commerce
69b4066fcdc6046d4787b854
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il est sans équivoque qu'il s'agit là d'une erreur matérielle, ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire ; Il convient en conséquence de statuer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb49b7cdc6046d479467e4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que Maître, [A], conseil de la SARL, [R], [Q], estime que la liquidation judiciaire s'impose compte tenu de la situation de la société et émet des doutes sur la possibilité de récupérer les redevances
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
3 avril 2025
GUITTARD, Président de chambre Madame Patricia MARTIN et Monsieur Stéphane DAUGE, Juges, En présence de, Madame Frédérique OLIVAUX, Procureure de la République, Avec l'assistance de Madame Sylvie DOGET
Source officielleCHAMBRE 09
J00371 SAS ACCES INDUSTRIEc/SAS R
69fb3d26cdc6046d47cb6128
4 mai 2026
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
4 mai 2026
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
4 mai 2026
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6b8cdc6046d47f5ad08
28 avril 2026
28 avril 2026
Assistés de Madame Sylvie DOGET, Greffière d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d68cdc6046d47e53d06
3 avril 2025
3 avril 2025
Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleREFERE
69c859bdcdc6046d47570ade
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Société PERIN & Cie (SAS), [Adresse 1] RCS RENNES : 609 200 076 REPRESENTANT(S) : SELAS FIDAL, intervenant par Me Nicolas MENAGE, Avocat au Barreau de, [Localité 2] Représentée à l'audience par Me DOUET
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9eef1cdc6046d47da85ad
11 avril 2025
11 avril 2025
INDUSTRIE MARINE alléguait dans un premier temps que des contestations sérieuses pourraient être émises à l'égard du paiement des factures de la société PRIMA CONSTRUCT SRL en raison de la situation « douteuse
Source officielleR E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il n'y a donc aucun doute sur le destinataire des factures, et le cocontractant de la SAS [E] [G], en la personne de Monsieur [R] [U], Entrepreneur individuel, exploitant sa société sous le nom commercial
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur l'ambiguïté des mentions et de l'identité des personnes portées sur le billet à ordre, l'arrêt de la cour d'appel, confirmant le jugement du tribunal de commerce du 22 juin 2015, n'émet aucun doute
Source officiellePage 5 sur 25