AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2ec81cdc6046d47099312
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sociétés dans lesquelles elle détient une participation et éventuellement d'autres sociétés qui feraient appel à ses services ; La gestion de la trésorerie, la recherche de financement au profit de ses filiales
Source officiellePage 5 sur 38
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbf2cdc6046d47349d40
17 juillet 2025
17 juillet 2025
participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ou sociétés. détermination et mise en application de la stratégie du groupe de sociétés. conventions et prestations de services avec les filiales
Source officielle