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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69c35ff2cdc6046d47d87917
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE LA SOCIETE MOOLENAAR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69e38e03cdc6046d47afac64
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Maître COUTELIER François - [Adresse 2] Maître MAMELLI Marc - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Mobi-France [Adresse 4], RCS 521817494 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f016cdc6046d47162e4f
2 avril 2026
2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de
Source officielleTrib. de Commerce
69da1df3cdc6046d47dd8fbe
9 avril 2026
9 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président
Source officielleMERCREDI
69aa4693cdc6046d47ab9927
13 août 2025
13 août 2025
JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Margaux JOVIN, Procureur de la République, Délibérée par Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3c91cdc6046d475ca809
14 avril 2026
14 avril 2026
SOCIETE LES JARDINS D'ALEXANDRE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3ce9cdc6046d475cafa8
14 avril 2026
14 avril 2026
2026L00855 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b05cdc6046d47af7bce
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Aurélie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MAISONS DU MIDI [Adresse 3], RCS 533670840 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître NAILLOT Grégory - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35b6ccdc6046d47d82d2d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et, [N] ISNARD, Juges, Prononcée ce
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fd5acdc6046d47a6e899
23 juillet 2025
23 juillet 2025
2025J00892 ROLE N° 2025L02530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f006cdc6046d47162d64
2 avril 2026
2 avril 2026
renvoi en application des dispositins de l'article 47 du Code de procédure civiele en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69da1ddecdc6046d47dd8e7f
9 avril 2026
9 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président
Source officielleMERCREDI
69aa4678cdc6046d47ab97ae
13 août 2025
13 août 2025
JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Margaux JOVIN, Procureur de la République, Délibérée par Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
6a049247cdc6046d4799dc36
7 mai 2026
7 mai 2026
Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 2] (s) : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant(s) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69a54eadcdc6046d473a8c08
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPAGNIE (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3c6acdc6046d475ca432
14 avril 2026
14 avril 2026
NDJ - NOTRE DEUXIEME JARDINERIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35b50cdc6046d47d82b44
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE LA SOCIETE, [D] PLAC SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0315cdc6046d47a74ee7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RE HOTEL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fd84cdc6046d47a6eb4f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
2025J00893 ROLE N° 2025L02531 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard
Source officielleChambre 2-4
69d484d6cdc6046d475d7180
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [S], [Adresse 3] et encore [Adresse 4], gérant de la SARL SOCIETE GERARD ET RAYMOND [S], présent, assisté de Me Mathieu Mieulle de la Selarl MAYFAIR, avocat (G0131) présent.
Source officiellePage 5 sur 111