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CHAMBRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° Rôle : 2025F00065 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE C/SAS CLE ENTRE SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE [Adresse 1] Représentée par la SCP LARDON-GALEOTE-EVEN-KRAMER

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TCOM

Chambre 2

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Commerce

29 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, M. JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

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Commerce

21 janvier 2025

. à, [2] et à, [3] (SCI) -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

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Commerce

27 octobre 2025

Maître de CORBIERE Arnaud Maître, [D], [U], [S] 2 DEBATS A L' AUDIENCE DU 27/10/2025 COMPOSITION LOI RS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Herve Madame GALLET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

29 avril 2026

date du 31/03/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner Mme [Y] [O], née le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49), exerçant une activité de food truck fabrication et vente de crêpes et galettes

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

20 janvier 2025

CONDAMNER la SAS GEOMETAL à restituer à la SA LIXXBAIL le matériel, à savoir la cintreuse à galet hydraulique n° série BL.10620 et la table de découpe n° série C21-124, sous astreinte de 500 euros par

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TCOM

Trib. de Commerce

F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

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Commerce

28 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

69b7487acdc6046d47cd6fbb

Commerce

21 octobre 2025

Greffier : Maître Georges BERNARD DEMANDEUR La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Ayant siège social [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Emilie REBOURCET, membre de la SCP FABIGNON LARDON GALEOTE

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TCOM

Chambre 2

69bd1791cdc6046d474f1756

Commerce

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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Chambre 2

F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69a21ebbcdc6046d47f9c2cb

Commerce

29 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Chambre 2

F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX

69bd0514cdc6046d474d75ee

Commerce

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Chambre 2

69bd0adccdc6046d474df52b

Commerce

29 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, M. CAILLEUX Sylvain, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Chambre 2

69bd21f1cdc6046d474fff90

Commerce

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Chambre 2

F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd227ccdc6046d47500c7b

Commerce

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044242cdc6046d4791f76d

Commerce

11 mai 2026

Signe electroniquement par Michel MARTINEZ Signe electroniquement par Stephanie GAYET, commis-greffier.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

20 octobre 2025

Par mail du même jour, Maître Bertrand GAYET, conseil de la société [L] a indiqué être d'accord pour la réouverture des débats.

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CHAMBRE 06

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Commerce

17 avril 2026

JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00575 SAS 3 A N° RG: 2026L00668 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830148524 - 2017 B 2667 Représentante légale : Michèle, Estelle, Marie GARET

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Trib. de Commerce

69ef1ab5cdc6046d47afdd44

Commerce

24 avril 2026

Signe electroniquement par Jacques GRANGE Signe electroniquement par Stephanie GAYET, commis-greffier.

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Trib. de Commerce

69ef1dd4cdc6046d47b027be

Commerce

24 avril 2026

Signe electroniquement par [P] [Z] Signe electroniquement par Stephanie GAYET, commis-greffier.

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