de l'article 48 du code de procédure civile et de la jurisprudence qui imposent qu'elle soit spécifiée de façon très apparente ; * La défenderesse le reconnait à demi en étant forcée de surligner en jaune

dossier, le navire semi-rigide piloté par Monsieur [Z] [J] aurait, préalablement à la collision avec le yacht « TAIBA », été impliqué dans un premier abordage avec un autre navire semi-rigide de couleur jaune

et postaux en raison du secret professionnel, je me suis rendu en mon étude où il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : * Mes recherches sur les Pages Jaunes

* Lot numéro cent cinquante-trois (153) Une RESERVE au sous-sol, zone A, d'une superficie de 27 m2 environ, déterminée par un liseré jaune au plan du sous-sol, zone A, * Et les cinquante-sept / dix

dysfonctionnements techniques (problèmes de scrolling, mise en page, contenus à modifier), * L'absence ou l'insuffisance de référencement, notamment sur des plateformes essentielles comme Solocal (Pages Jaunes

instance de Marseille spécialement désigné, l'arrêt retient que les demandes formées par ces sociétés mettent la juridiction saisie dans l'obligation d'apprécier les droits de la société […] sur la couleur jaune

de ce Procès-verbal de constat que : * Le moteur fait un bruit de ferraille, * Moteur en marche, il apparait sur le tableau de bord une mention « MPCU ALARM SPN 653 FMI 5 » accompagnée un losange jaune

Mes recherches à l'aide des pages jaunes sur internet ne m'ont pas permis d'obtenir ». 20. SENSEEZ n'a été ni présente, ni représentée aux diverses audiences consacrées à l'affaire. 21.

Il constate qu'à cette occasion ENEDIS les a informé que le compteur tarif jaune de l'EARL avait été déconnecté et déposé le 19 juillet 2011 et remplacé » par un compteur tarif bleu ; il en déduit que

A l'appui de ses dires, ELEC fournit une capture d'écran du site Statcounter « Search Engine Host Market Share France from Jan 2021- Nov 2024 » SUR CE LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge

Origine des difficultés Mouvements sociaux Au cours de la première année qui a suivi sa création, le restaurant a subi les effets délétères de la crise des gilets jaunes, de la crise Covid-19, puis en

font suite à l'explosion d'un commerce à proximité immédiate du théâtre de Trévise en janvier 2019, provoquant l'arrêt des représentations du spectacle qui y était alors déployé, à la crise des gilets jaunes

SELARL ORTOLLAND & Associés - Me Virginie FRENKIAN 46/ ASSM MMA IARD [Adresse 49] - Représenté par SELARL ORTOLLAND & Associés - Me Virginie FRENKIAN 47/ SARL ABE [Adresse 50] - Représenté par Me Jan-Michel

S'agissant du dysfonctionnement de la paillasse chauffante Il ressort du rapport d'expertise amiable que la paillasse de couleur jaune, fournie par la société IVM Réfrigération, a été positionnée à l'extérieur

Aucune option facultative n'était cochée (prestations de couverture dommages matériel, INDICIAL BLEU TOTAL, et assurance à la personne, INDICIAL JAUNE TOTAL).

Origines des difficultés Les difficultés sont nées avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire provoquant une baisse du chiffre d'affaires de la société ne lui permettant pas de faire face tant

Le démarrage de l'activité de la boutique située à [Localité 1], au [Adresse 8], a été ralenti par les mouvements sociaux constatés à [Localité 1] entre 2018 et 2020 (Gilets Jaunes, réforme des retraites

facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation de la SNCF en 2018; crise des gilets jaunes

facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation de la SNCF en 2018; crise des gilets jaunes

Le Tribunal constate que le CCTP du lot n°12 prévoyait, en haut de la page 49, aux titres des équipements complémentaires: * « Marquage au sol par bandes de peinture jaune et noire de l'aire de débattement